Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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  • Article OA 22

    Version en vigueur depuis le 01/03/2006Version en vigueur depuis le 01 mars 2006

    Modifié par Arrêté du 10 octobre 2005, v. init.

    Petits appareils

    En aggravation des dispositions de l'article GC 19, l'emploi des petits appareils mobiles à combustible solide, liquide ou gazeux est interdit dans les salles accessibles au public et dans les chambres.