Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version en vigueur au 04/08/2026Version en vigueur au 04 août 2026

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  • Article REF 40

    Version en vigueur depuis le 01/07/2019Version en vigueur depuis le 01 juillet 2019

    Modifié par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 12

    Champ d'application

    § 1. Les refuges de montagne existants dans lesquels l'effectif du public admis est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3 (§ 2) sont soumis aux dispositions du présent sous-chapitre.

    § 2. Dans le cas où certaines dispositions ci-après ne peuvent être appliquées pour des raisons techniques ou architecturales, des mesures compensatoires adaptées peuvent être mises en œuvre par le gestionnaire ou l'exploitant après avis de la commission de sécurité, dans le respect du niveau minimal global de sécurité défini dans le présent sous-chapitre.

  • Article REF 41

    Version en vigueur depuis le 01/07/2019Version en vigueur depuis le 01 juillet 2019

    Modifié par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 12

    Escaliers

    Les zones en étage comportant des locaux à sommeil doivent être desservies au minimum par un escalier encloisonné tel que défini à l'article REF 13.

    Des délais de réalisation pourront être accordés par la commission de sécurité. Toutefois, ceux-ci ne pourront excéder trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

  • Article REF 42

    Version en vigueur depuis le 07/04/2002Version en vigueur depuis le 07 avril 2002

    Modifié par Arrêté du 19 novembre 2001, v. init.

    Installations électriques, éclairage

    § 1. L'éclairage normal doit être réalisé conformément aux dispositions de l'article REF 15. En particulier toutes les installations d'éclairage des locaux accessibles au public fonctionnant au gaz sous réseau doivent être déposées.

    § 2. Un éclairage de sécurité répondant aux spécifications de l'article REF 35 doit être installé.

  • Article REF 44

    Version en vigueur depuis le 07/03/1995Version en vigueur depuis le 07 mars 1995

    Création Arrêté du 10 novembre 1994, v. init.

    Moyens d'extinction, consignes, signalisations, affichages

    Les dispositions des articles REF 16, REF 17, REF 19 et REF 20 sont applicables.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 07/03/1995Version en vigueur depuis le 07 mars 1995

    Création Arrêté du 10 novembre 1994, v. init.

    Conduite à tenir en cas d'incendie

    En cas d'incendie et si vous ne pouvez pas maîtriser le feu :

    - prenez des vêtements chauds ;

    - quittez le local en refermant bien la porte ;

    - prévenez le gardien si l'établissement est gardé ou donnez l'alarme dans le cas contraire ;

    - rejoignez le volume-recueil ou la sortie sur l'extérieur ;

    - alertez les secours si l'établissement dispose d'un moyen d'alerte.

    En cas d'audition du signal d'alarme :

    - prenez des vêtements chauds ;

    - quittez le local en refermant bien la porte ;

    - rejoignez le volume-recueil ou la sortie sur l'extérieur.


    Dans la fumée, n'hésitez pas à vous baisser. Au niveau du sol, la fumée est moins dense et la température plus supportable.