Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version en vigueur au 03/08/2026Version en vigueur au 03 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article REF 34

    Version en vigueur depuis le 07/03/1995Version en vigueur depuis le 07 mars 1995

    Création Arrêté du 10 novembre 1994 (V)

    Eclairage normal

    Les appareils assurant l'éclairage normal doivent être alimentés à partir d'une source centrale.

  • Article REF 35

    Version en vigueur depuis le 07/03/1995Version en vigueur depuis le 07 mars 1995

    Création Arrêté du 10 novembre 1994 (V)

    Eclairage de sécurité

    Des moyens d'éclairage électrique portatifs (lampes électriques à piles ou à accumulateurs) doivent être mis à la disposition du public et des dispositifs luminescents (autocollants ou peintures) doivent être placés dans les dégagements pour le balisage.