Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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  • Article REF 15

    Version en vigueur depuis le 07/04/2002Version en vigueur depuis le 07 avril 2002

    Modifié par Arrêté du 19 novembre 2001, v. init.

    Installation électrique et éclairage normal


    § 1. Si une installation électrique existe, elle doit être réalisée conformément aux dispositions de la norme NF C 15-100.

    § 2. L'éclairage normal doit être assuré par des appareils électriques qui peuvent être fixes ou mobiles.

    § 3. L'utilisation de combustible gazeux sous réseau est interdite.