Article U 28
Version en vigueur depuis le 22/04/2005Version en vigueur depuis le 22 avril 2005
Modifié par Arrêté du 10 octobre 2005 - art. Annexe, v. init.
Création Arrêté du 10 décembre 2004 (V)Appareils installés dans les chambres des malades
Seuls sont autorisés les appareils électriques dont la puissance totale est au plus égale à 3,5 kW.
Article U 29
Version en vigueur depuis le 22/04/2005Version en vigueur depuis le 22 avril 2005
Modifié par Arrêté du 10 octobre 2005 - art. Annexe, v. init.
Création Arrêté du 10 décembre 2004 (V)Appareils installés dans les offices, les chambres de surveillance ou de garde
Dans les offices et dans les chambres de surveillance ou de garde, seuls les appareils électriques d'une puissance nominale totale inférieure ou égale à 20 kW sont autorisés.
République
Française
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