Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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  • Article L 84

    Version en vigueur depuis le 22/06/2007Version en vigueur depuis le 22 juin 2007

    Création Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)

    Eclairage de sécurité

    Un éclairage de sécurité peut être imposé, après avis de la commission de sécurité, pour éclairer des dispositifs de sécurité ou des moyens de secours situés dans certains locaux.