Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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  • Article L 80

    Version en vigueur depuis le 22/06/2007Version en vigueur depuis le 22 juin 2007

    Création Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)

    Domaine d'application

    Les locaux annexes regroupent notamment :


    - les ateliers, dépôts, magasins, etc. ;


    - les locaux réservés au personnel ou aux artistes (loges, foyers, salles de répétition ou de réunion, etc.) ;


    - les locaux d'administration (bureaux, standards téléphoniques, bibliothèques, etc.).