Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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  • Article L 18

    Version en vigueur depuis le 22/06/2007Version en vigueur depuis le 22 juin 2007

    Création Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)

    Terminologie

    La "salle" est la partie de l'établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition, ou une réunion.


    Le "bloc-salle" est l'ensemble des parties de l'établissement où le public a accès, c'est-à-dire la salle, les halls, les foyers, les dégagements, etc.

  • Article L 19

    Version en vigueur depuis le 16/05/2010Version en vigueur depuis le 16 mai 2010

    Modifié par Arrêté du 11 décembre 2009 - art.

    Installations particulières

    Lorsque des installations techniques particulières sont aménagées dans les salles, aux fins de créer des effets spéciaux (lumières, brouillard artificiel, fumées, etc.), elles doivent être conformes à l'instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières.