Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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  • Article L 10

    Version en vigueur depuis le 22/06/2007Version en vigueur depuis le 22 juin 2007

    Création Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)

    Sorties

    Si des sorties d'un établissement sont rendues inutilisables du fait d'une activité particulière, elles ne doivent pas être visibles du public. Cette disposition ne doit cependant pas avoir pour effet de diminuer le nombre et la largeur des dégagements correspondant à l'effectif du public admis dans l'établissement pour cette activité particulière.

  • Article L 11

    Version en vigueur depuis le 22/06/2007Version en vigueur depuis le 22 juin 2007

    Création Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)

    Equipements particuliers


    Si dans certains établissements des activités sont périodiquement télévisées ou si des matériels de prise de vue, de son ou d'éclairage sont employés de manière répétitive, des aménagements fixes permanents (fourreaux libres et caniveaux pour le passage de câbles, par exemple) doivent être réalisés afin de conserver la totalité de leurs fonctions aux parois et aux dégagements.