Conception de la distribution intérieure

§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs sont autorisés.

§ 2. En aggravation des dispositions de l'article CO 5, lorsque la distribution par secteurs est choisie, les baies accessibles depuis les espaces libres doivent ouvrir sur une circulation horizontale ouverte au public.

Parc de stationnement couvert

Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent chapitre et un établissement du type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8 (§ 4).

Locaux à risques particuliers

En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :

a) Locaux à risques importants :

- les réceptacles à ordures et les locaux de tri sélectif d'une surface supérieure à 50 mètres carrés ;

b) Locaux à risques moyens :

- les réceptacles à ordures et les locaux de tri sélectif d'une surface inférieure ou égale à 50 mètres carrés ;

- les réserves, lingeries, blanchisseries et bagageries.