Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version en vigueur au 01/04/2017Version en vigueur au 01 avril 2017

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  • Article N 16

    Version en vigueur depuis le 29/03/2005Version en vigueur depuis le 29 mars 2005

    Modifié par Arrêté du 22 novembre 2004 - art. Annexe, v. init.

    Moyens d'extinction


    § 1. La défense contre l'incendie doit être assurée :


    - soit par des seaux-pompes d'incendie ;


    - soit par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil pour 200 mètres carrés,


    et par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.


    § 2. Une installation de RIA DN 19/6 peut exceptionnellement être demandée par la commission de sécurité :


    - soit dans les établissements situés dans des zones d'accès particulièrement difficile ou défavorable ;


    - soit dans les établissements implantés dans des ensembles immobiliers complexes ;


    - soit dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée.

  • Article N 17

    Version en vigueur depuis le 12/08/1982Version en vigueur depuis le 12 août 1982

    Création Arrêté du 21 juin 1982 - art. 1 (VT)

    Mise en oeuvre


    Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours.

  • Article N 18

    Version en vigueur depuis le 18/06/1993Version en vigueur depuis le 18 juin 1993

    Modifié par Arrêté du 2 février 1993 - art. Annexe, v. init.

    Système d'alarme

    Les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.

    Les établissements de 1re et de 2e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3.

    Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.

  • Article N 19

    Version en vigueur du 23/01/2010 au 20/09/2023Version en vigueur du 23 janvier 2010 au 20 septembre 2023

    Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. Annexe (V)

    Système d'alerte

    En application de l'article MS 70, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain.

  • Article N 20

    Version en vigueur depuis le 12/08/1982Version en vigueur depuis le 12 août 1982

    Création Arrêté du 21 juin 1982 - art. 1 (VT)

    Précautions d'exploitation


    Des consignes spéciales, portées fréquemment à la connaissance du personnel, doivent lui rappeler les interdictions suivantes : faire sécher près des appareils de cuisson des chiffons, des torchons et des serviettes, projeter de la graisse ou de l'huile dans les foyers pour y provoquer des "coups de feu", entreposer des emballages vides (même momentanément) dans un local ouvert au public, etc.