Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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  • Article N 12

    Version en vigueur depuis le 07/04/2002Version en vigueur depuis le 07 avril 2002

    Modifié par Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe, v. init.

    Utilisation de bougies

    L'utilisation de bougies est seulement admise dans les salles.

    Les bougies doivent être fixées sur des supports stables et incombustibles.