Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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  • Article N 11

    Version en vigueur depuis le 16/06/2010Version en vigueur depuis le 16 juin 2010

    Modifié par Arrêté du 7 juin 2010 - art.

    Foyers à éthanol

    Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol sont autorisés dans les conditions de l'article AM 20.