Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version en vigueur au 01/01/2018Version en vigueur au 01 janvier 2018

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  • Article N 6

    Version en vigueur depuis le 12/08/1982Version en vigueur depuis le 12 août 1982

    Création Arrêté du 21 juin 1982 - art. 1 (VT)

    Dégagements accessoires


    En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 5), seuls les dégagements accessoires peuvent être communs avec ceux des locaux occupés par des tiers.

  • Article N 7

    Version en vigueur depuis le 12/08/1982Version en vigueur depuis le 12 août 1982

    Création Arrêté du 21 juin 1982 - art. 1 (VT)

    Circulations secondaires


    En dérogation aux dispositions de l'article CO 36 (§ 2), les circulations secondaires peuvent avoir une largeur minimale de 0,60 mètre : cette largeur est prise en position d'occupation des sièges.

  • Article N 8

    Version en vigueur depuis le 12/08/1982Version en vigueur depuis le 12 août 1982

    Création Arrêté du 21 juin 1982 - art. 1 (VT)

    Vestiaires


    Des vestiaires peuvent être aménagés dans les salles et leurs dépendances, en dehors des chemins de circulation et des escaliers ; ils doivent en outre être disposés de manière que le public, stationnant à leurs abords, ne gêne pas la circulation.