Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version en vigueur au 01/07/2015Version en vigueur au 01 juillet 2015

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  • Article MS 31

    Version en vigueur depuis le 15/08/1980Version en vigueur depuis le 15 août 1980

    Caractéristiques

    § 1. Les déversoirs ponctuels doivent être en métal résistant aux hautes températures. Leur raccordement aux canalisations doit répondre aux conditions de l'article MS 11 (§ 2).

    § 2. Les déversoirs doivent être disposés de manière à pouvoir inonder instantanément les locaux où ils sont installés.

    § 3. Les déversoirs doivent être commandés par deux vannes ou robinets de mise en oeuvre situés l'un à l'intérieur du local desservi, à proximité d'une issue, l'autre à l'extérieur, en un endroit bien visible et facilement accessible. Tous les déversoirs d'un même local doivent pouvoir être commandés simultanément.

  • Article MS 32

    Version en vigueur depuis le 15/08/1980Version en vigueur depuis le 15 août 1980

    Alimentation

    § 1. La pression aux déversoirs en cours de fonctionnement ne doit pas être inférieure à 0,5 bar et le débit à 250 litres/minute.

    § 2. Les déversoirs peuvent être alimentés :

    - soit par une canalisation faisant partie d'une installation de robinets d'incendie armés ;

    - soit par une canalisation spéciale, exclusivement destinée à cet usage.

  • Article MS 33

    Version en vigueur depuis le 15/08/1980Version en vigueur depuis le 15 août 1980

    Diffuseurs

    Les déversoirs peuvent être remplacés par des diffuseurs d'eau pulvérisée assurant un débit qui ne doit pas être inférieur à 5 litres/minute/mètre carré.

  • Article MS 34

    Version en vigueur depuis le 15/08/1980Version en vigueur depuis le 15 août 1980

    Contrôles de débit

    Toutes dispositions doivent être prises pour permettre le contrôle du débit :

    - à la source d'eau pour ce qui concerne le débit à assurer sur la surface à protéger ;

    - aux diffuseurs.