Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version en vigueur au 31/05/2026Version en vigueur au 31 mai 2026

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  • Article MS 5

    Version en vigueur depuis le 15/08/1980Version en vigueur depuis le 15 août 1980

    Objet

    § 1. Quand les prises d'eau publiques sont trop éloignées ou d'un débit insuffisant, la pose de bouches ou poteaux d'incendie normalisés peut être imposée.

    § 2. Ces appareils doivent être conformes aux normes françaises et être alimentés :

    - soit par des branchements particuliers d'incendie des établissements intéressés ;

    - soit directement par les conduites publiques.

    § 3. Ils peuvent éventuellement être remplacés ou complétés par des points d'eau facilement utilisables en permanence tels que : cours d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacité en rapport avec le risque à défendre.

  • Article MS 6

    Version en vigueur depuis le 15/08/1980Version en vigueur depuis le 15 août 1980

    Détermination des points d'eau nécessaires

    § 1. Les moyens en eau nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être évalués en fonction des risques et déterminés selon les directives des services publics de secours contre l'incendie.

    § 2. L'itinéraire entre le ou les points d'eau et l'établissement doit permettre le passage facile des moyens des sapeurs-pompiers.

  • Article MS 7

    Version en vigueur depuis le 15/08/1980Version en vigueur depuis le 15 août 1980

    Accessibilité des points d'eau

    Les emplacements des points d'eau doivent être :

    - facilement accessibles en permanence ;

    - signalés conformément à la norme française ;

    - situés à 5 mètres au plus du bord de la chaussée ou de l'aire de stationnement des engins d'incendie.