Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version en vigueur au 22/06/2011Version en vigueur au 22 juin 2011

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  • Article AM 11

    Version en vigueur depuis le 24/02/2009Version en vigueur depuis le 24 février 2009

    Tentures et rideaux disposés en travers des dégagements

    § 1. L'emploi de tentures, portières, rideaux, voilages est interdit en travers des dégagements.

    § 2. Lorsque les portes pare-flammes imposées dans ces dégagements sont garnies de lambrequins et encadrements en étoffe ou de rideaux tendus sur les vantaux, ces garnitures doivent être en matériaux de catégorie M 2.

  • Article AM 12

    Version en vigueur depuis le 24/02/2009Version en vigueur depuis le 24 février 2009

    Tentures et rideaux disposés dans les locaux et dégagements

    Les tentures, portières, rideaux, voilages doivent répondre, suivant leur emplacement, aux exigences suivantes :

    a) Dans les escaliers encloisonnés, ils doivent être en matériaux de catégorie M 1 ;

    b) Dans les autres dégagements et les locaux de superficie au sol supérieure à 50 mètres carrés, ils doivent être en matériaux de catégorie M 2.

  • Article AM 13

    Version en vigueur depuis le 24/02/2009Version en vigueur depuis le 24 février 2009

    Rideaux de scènes et d'estrades

    Les rideaux de scènes et d'estrades, quelle que soit la surface de ces scènes et estrades, doivent être en matériaux de catégorie M 1.

  • Article AM 14

    Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

    Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art.

    Cloisons coulissantes ou repliables

    Les cloisons coulissantes ou repliables sont en matériaux de catégorie M 3.