Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts

Version en vigueur au 12/08/2026Version en vigueur au 12 août 2026

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  • Annexe 1

    Version en vigueur depuis le 04/09/2017Version en vigueur depuis le 04 septembre 2017

    Modifié par Décret n°2017-1197 du 26 juillet 2017 - art. 1 (VD)

    LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEURS (SIE-C) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE

    DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS

    DÉNOMINATION DES POSTES 

    1er groupe 
    1er sous-groupe
                 Direction des impôts des non-résidents 
    Agence comptable des impôts de Paris. 
    2e sous-groupe 
    SIE-C 8e Champs-Elysées. 
    Paris-Nord. 
    SIE-C 8e Champs-Elysées. 
    Rhône. 
    SIE-C Lyon 5e arrondissement. 
    Hauts-de-Seine-Nord. 
    SIE-C Nanterre-La Défense. 
    Paris-Centre. 
    SIE-C 10e Porte-Saint-Denis. 
    Nord-Lille. 
    SIE-C Lille-Nord. 
    2e groupe 
    1er sous-groupe 
    Direction des grandes entreprises. 
    Poste comptable de la direction des grandes entreprises. 
    Seine-Saint-Denis. 
    SIE-C Bobigny. 
    Alpes-Maritimes. 
    SIE-C Nice-Ouest. 
    Gironde. 
    SIE-C Bordeaux-Aval. 
    Yvelines. 
    SIE-C Versailles-Nord. 
    Val-de-Marne. 
    SIE-C Créteil. 
    Paris-Ouest. 
    SIE-C Paris 15e Saint-Lambert. 
    Marseille. 
    SIE-C Marseille 2e/ 15e/ 16e. 
    Essonne. 
    SIE-C Evry-Ville-nouvelle. 
    Haute-Garonne. 
    SIE-C Toulouse-Centre. 
    2e sous-groupe 
    Hérault. 
    SIE-C Montpellier-Sud. 
    Aix-en-Provence. 
    SIE-C Aix-en-Provence-Sud. 
    Bas-Rhin. 
    SIE-C Strasbourg-Nord. 
    Loire-Atlantique. 
    SIE-C Nantes-Sud-Est. 
    Isère. 
    SIE-C Grenoble-Belledonne. 
    Var. 
    SIE-C Toulon-Nord-Ouest. 
    Seine-et-Marne. 
    SIE-C Melun-Ville. 
    Val-d'Oise. 
    SIE-C Cergy-Pontoise-Ouest. 
    Paris-Est. 
    SIE-C 11e Saint-Ambroise. 
    Hauts-de-Seine-Sud. 
    Sud. SIE-C Boulogne-Billancourt-Nord. 
    Ille-et-Vilaine. 
    SIE-C Rennes-Est. 
    Haute-Savoie. 
    SIE-C Annecy.
  • Annexe 2
    Version en vigueur depuis le 10/04/2008Version en vigueur depuis le 10 avril 2008
    Modifié par Arrêté du 26 mars 2008 - art. 2, v. init.
    LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEURS (SIE-C) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 2e CATÉGORIE
    DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS
    DÉNOMINATION DES POSTES
    1er sous-groupe
    Moselle.
    SIE-C Metz-Ouest.
    Pas-de-Calais.
    SIE-C Arras-Ouest.
    Savoie.
    SIE-C Chambéry.
    Haut-Rhin.
    SlE-C Colmar-Est.
    Finistère.
    SIE-C Quimper-Ouest.
    Loire.
    SIE-C Saint-Etienne - Sud.
    Morbihan.
    SIE-C Vannes-Golfe.
    Charente-Maritime.
    SIE-C La Rochelle-Est.
    Paris-Sud.
    SIE-C 6e Notre-Dame-des-Champs.
    Vaucluse.
    SIE-C Avignon-Est.
    Côte-d'Or.
    SIE-C Dijon-Nord.
    Seine-Maritime.
    SIE-C Rouen - Ville (à compter du 28 juillet 2007).
    2e sous-groupe
    Pyrénées-Atlantiques.
    SIE-C Pau-Nord.
    Ain.
    SIE-C Bourg-en-Bresse.
    Calvados.
    SIE-C Caen-Ouest.
    Réunion.
    SIE-C Saint-Denis de la Réunion-Ouest.
    Vendée.
    SIE-C La Roche-sur-Yon - Nord.
    Eure-et-Loir.
    SIE-C Chartres.
    Loiret.
    SIE-C Orléans-Ouest.
    Martinique.
    SIE-C Fort-de-France - Ville.
    Saône-et-Loire.
    SIE-C Mâcon.
    Pyrénées-Orientales.
    SIE-C Perpignan-Agly.
    Guadeloupe.
    SIE-C Basse-Terre - Sud.
    Puy-de-Dôme.
    SIE-C Clermont-Ferrand - Nord-Est.
    Doubs.
    SIE-C Besançon-Ouest.
    Drôme.
    SIE-C Valence-Sud.
    Côtes-d'Armor.
    SIE-C Saint-Brieuc - Ouest.
    Nord-Valenciennes.
    SIE-C Valenciennes-la Rhonelle.
    Meurthe-et-Moselle.
    SIE-C Nancy - Sud-Est.
    Marne.
    SIE-C Chalons-en-Champagne.
    Indre-et-Loire.
    SIE-C Tours-Est.
    Aude.
    SIE-C Carcassonne.
    Eure.
    SIE-C Evreux-Nord.
    Loir-et-Cher.
    SIE-C Blois.
    Sarthe.
    SIE-C Le Mans-Nord.
    Tarn.
    SIE-C Albi.
    Landes.
    SIE-C Mont-de-Marsan.
    Lot-et-Garonne.
    SIE-C Agen.
    Aube.
    SIE-C Troyes - Nord-Est.
    Deux-Sèvres.
    SIE-C Niort.
    Dordogne.
    SIE-C Périgueux-Ouest.
    Tarn-et-Garonne.
    SIE-C Montauban.
    Aisne.
    SIE-C Laon.
    Aveyron.
    SIE-C Rodez.
    Yonne.
    SIE-C Auxerre.
    Hautes-Pyrénées.
    SIE-C Tarbes.
    Manche.
    SIE-C Saint-Lô.
    Vienne.
    SIE-C Poitiers-Nord.
    Charente.
    SIE-C Angoulême-Ville.
    Haute-Vienne.
    SIE-C Limoges-Est.
    Somme.
    SIE-C Amiens-Nord.
    Gers.
    SIE-C Auch.
    Allier.
    SIE-C Moulins.
    Nièvre.
    SIE-C Nevers.
    Cher.
    SIE-C Bourges-Sud.
    Jura.
    SIE-C Lons-le-Saunier.
    Ardennes.
    SIE-C Charleville-Mézières.
    Mayenne.
    SIE-C Laval-Ouest.
    Vosges.
    SIE-C Épinal - Sud-Est.
    Haute-Loire.
    SIE-C Le Puy.
    Haute-Loire.
    SIE-C Bastia.
    Corse-du-Sud.
    SIE-C Ajaccio.
    Orne.
    SIE-C Alençon.
    Corrèze.
    SIE-C Tulle.
    Hautes-Alpes.
    SIE-C Gap.
    Lot.
    SIE-C Cahors.
    Ardèche.
    SIE-C Privas.
    Cantal.
    SIE-C Aurillac.
    Haute-Marne.
    SIE-C Chaumont.
    Haute-Saône.
    SIE-C Vesoul.
    Indre.
    SIE-C Châteauroux - Val-de-l'Indre.
    Creuse.
    SIE-C Guéret.
    Alpes-de-Haute-Provence.
    SIE-C Digne-les-Bains.
    Meuse.
    SIE-C Bar-le-Duc.
    Ariège.
    SIE-C Foix.
    Territoire de Belfort.
    SIE-C Belfort-Nord.
    Lozère.
    SIE-C Mende.
    Gard.
    SIE-C Nîmes-Ouest (à compter du 27 décembre 2007).
    Maine-et-Loire.
    SIE-C Angers-Nord (à compter du 29 mai 2007).
    Oise.
    SIE-C Beauvais (à compter du 28 juin 2007).
  • Annexe 3
    Version en vigueur depuis le 10/04/2008Version en vigueur depuis le 10 avril 2008
    Modifié par Arrêté du 26 mars 2008 - art. 3, v. init.
    LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) ET DES CENTRES DES IMPOTS-SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3e CATÉGORIE
    DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS
    DÉNOMINATION DES POSTES
    Alpes-Maritimes
    SIE Cannes-Ouest.
    SIE Cannes-Est.
    SIE Valbonne.
    Marseille
    SIE Marseille 5e/6e.
    Aix-en-Provence
    SIE Aix-en-Provence - Nord.
    SIE Salon.
    Aude
    SIE Narbonne (ajouté avec effet du 1er septembre 2007)
    Côte-d'Or
    SIE Dijon-Sud.
    Gard
    Nîmes-Sud.
    Haute-Garonne
    SIE Toulouse-Est.
    Haute-Vienne
    SIE Limoges Nord-Ouest (ajouté avec effet du 10 mai 2008).
    Hérault
    SIE Montpellier-Est. (supprimé à /c du 17 mars 2007).
    Montpellier-Nord (supprimé à compter du 3 juin 2008).
    SIE Sète (supprimé à compter du 31 décembre 2008).
    Gironde
    SIE Arcachon.
    SIE Bordeaux - Sud-Est.
    SIE Libourne.
    Isère
    Grenoble-Oisans-Drac.
    Loire
    SIE Roanne (ajouté avec effet du 1er septembre 2007)
    Loire-Atlantique
    SIE Nantes - Nord-Est.
    Loiret
    SIE Orléans-Est.
    Marne
    SIE Epernay.
    Moselle
    CDI-SIE Saint-Avold.
    Nord-Lille
    SIE Roubaix-Nord.
    Pyrénées-Atlantiques
    SIE Biarritz.
    Pyrénées-Orientales
    SIE Perpignan-Réart (supprimé à compter du 4 août 2008).
    SIE Perpignan-Têt. (supprimé à /c du 1er septembre 2007)
    Rhône
    SIE Lyon-Est.
    SIE Givors.
    SIE Villefranche-sur-Saône.
    SIE Lyon-Villeurbanne.
    SIE Lyon 6e arrondissement.
    SIE Lyon-Ouest
    SIE Lyon Presqu'Île (ajouté avec effet du 31 décembre 2007)
    Bas-Rhin
    SIE Strasbourg Est (ajouté avec effet du 1er septembre 2007)
    Savoie
    Savoie SIE Moûtier
    Haute-Savoie
    SIE Annemasse (supprimé à compter du 31 août 2008).
    SIE Bonneville.
    Paris-Centre
    SIE 9e Ouest.
    SIE Paris 1er arrondissement.
    SIE Paris 3e arrondissement.
    SIE 2e Vivienne.
    SIE 9e Est.
    SIE 10e Lariboisière/Jemmapes.
    SIE 2e Bonne-Nouvelle.
    Paris-Nord
    SIE 8e Roule-Artois.
    SIE 8e La Madeleine.
    SIE 8e Europe-Rome.
    SIE 17e Les Ternes.
    SIE 17e La Plaine Monceau.
    SIE 8e Europe-Haussmann.
    Paris-Ouest
    SIE 7e Gros-Caillou/Varennes.
    SIE 16e Chaillot.
    SIE 15e Grenelle/Javel.
    SIE 16e Muette.
    SIE 16e Auteuil.
    Seine-et-Marne
    SIE Chelles
    Tarn
    SIE Castres (ajouté avec effet du 1er novembre 2007)
    Yvelines
    SIE Saint-Quentin-en-Yvelines.
    Var
    SIE Saint-Tropez.
    Vaucluse
    SIE Cavaillon.
    SIE Carpentras.
    Vendée
    SIE Challans.
    Essonne
    SIE Corbeil.
    SIE Arpajon.
    SIE Massy-Sud.
    Hauts-de-Seine - Nord
    SIE Levallois-Perret.
    SIE Nanterre-Ville.
    SIE Courbevoie.
    Hauts-de-Seine - Sud
    SIE Issy-les-Moulineaux.
    SIE Boulogne-Billancourt - Sud.
    Seine-Saint-Denis
    SIE Saint-Ouen.
    Val-d'Oise
    SIE Cergy-Pontoise - Est.
    SIE Garges-Gonesse - Est
  • Annexe 4
    Version en vigueur depuis le 04/09/2017Version en vigueur depuis le 04 septembre 2017
    Modifié par Décret n°2017-1197 du 26 juillet 2017 - art. 1 (VD)
    LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) ET DES CENTRES DES IMPOTS-SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 4e CATÉGORIE 
    DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS 
    DÉNOMINATION DES POSTES 
    Ain 
    CDI-SIE Trévoux. 
    Aisne 
    SIE Soissons (supprimé avec effet du 31 décembre 2007) 
    Allier 
    SIE Vichy. 
    Alpes-Maritimes 
    SIE Cagnes-sur-Mer. 
    SIE Antibes. 
    SIE Nice-Extérieur. (supprimé avec effet du 30 janvier 2008) 
    Hérault 
    SIE Montpellier Est (ajouté avec effet du 17 mars 2007) 
    Aude 
    SIE Narbonne. (supprimé avec effet du 1er septembre 2007) 
    Marseille 
    SIE Marseille 7e/ 9e/ 10e. 
    SIE Aubagne. 
    SIE Marseille 1er. 
    SIE Marseille 8e. 
    SIE Marseille 11e/ 12e 
    Aix-en-Provence 
    SIE Marignane. 
    Calvados 
    SIE Caen-Nord. 
    Charente-Maritime 
    SIE La Rochelle-Ouest. 
    Côte-d'Or 
    SIE Beaune. 
    Côtes-d'Armor 
    SIE Saint-Brieuc-Est. 
    Dordogne 
    SIE Bergerac. 
    Doubs 
    SIE Besançon-Est. 
    Drôme 
    SIE Valence-Nord. 
    SIE Montélimar. 
    SIE Romans-sur-Isère. 
    Eure-et-Loir 
    SIE Dreux. 
    Finistère 
    SIE Morlaix. 
    Gard 
    SIE Alès. 
    SIE Nîmes-Est. 
    Haute-Garonne 
    SIE Toulouse-Sud-Est. 
    SIE Toulouse-Nord-Ouest. 
    SIE Toulouse-Sud-Ouest 
    Gironde 
    SIE Bordeaux-Mérignac. 
    SIE Bordeaux-Centre. 
    SIE Bordeaux-Bouscat. 
    Hérault 
    SIE Lunel. 
    SIE Béziers-Méditerranée. 
    SIE Sète (ajouté à compter du 31 décembre 2008). 
    Isère 
    SIE Grenoble-Chartreuse. 
    SIE Vienne. 
    SIE Grenoble-Grésivaudan. 
    Landes 
    SIE Dax-Nord-Ouest. 
    SIE Dax-Sud-Est. 
    Loire 
    SIE Roanne. (supprimé avec effet du 1er septembre 2007) 
    Loire-Atlantique 
    SIE Saint-Nazaire-Sud-Est. 
    SIE Saint-Nazaire-Nord-Ouest. 
    Marne 
    SIE Reims-Est. (supprimé avec effet du4 juin 2007) 
    Morbihan 
    SIE Lorient-Nord. 
    Moselle 
    SIE Metz-Centre. 
    SIE Metz-Nord. 
    Nord-Lille 
    SIE Lille-Centre. 
    SIE Lille-Seclin. 
    SIE Roubaix-Sud. 
    Oise 
    SIE Senlis. 
    SIE Creil. 
    Pas-de-Calais 
    SIE Calais. 
    SIE Boulogne-sur-Mer. 
    Pyrénées orientales 
    SIE Perpignan-Têt (ajouté avec effet du 1er septembre 2007) 
    Pyrénées-Orientales 
    SIE Perpignan-Réart (ajouté à compter du 4 août 2008). 
    Bas-Rhin 
    SIE Haguenau. 
    CDI-SIE Sélestat. 
    SIE Schiltigheim. 
    SIE Molsheim. 
    CDI-SIE Saverne. 
    Haut-Rhin 
    SIE Mulhouse-Université. 
    Rhône 
    Lyon 3e arrondissement. 
    SIE Lyon 8e-Vénissieux. 
    SIE Lyon 7e arrondissement. 
    SIE Lyon-Presqu'île. (supprimé avec effet du 31 décembre 2007) 
    SIE Lyon-Bron (ajouté avec effet du 31 décembre 2007) 
    Haute-Savoie 
    CDI-SIE Seynod. 
    SIE Thonon-les-Bains. 
    SIE Annecy-le-Vieux. 
    Haute-Savoie 
    SIE Annemasse (ajouté à compter du 31 août 2008). 
    Paris-Centre 
    SIE Paris 4e arrondissement. 
    SIE 10e Saint-Martin. 
    Paris-Est 
    Est SIE 12e Quinze-Vingts. 
    SIE 20e Charonne. 
    SIE 19e Amérique. 
    SIE 20e Lachaise. 
    SIE 12e Picpus. 
    SIE 11e Marguerite. 
    SIE 19e Villette. 
    SIE 11e Roquette. 
    Paris-Nord 
    SIE 8e Roule-Hoche. 
    SIE 18e Grandes-Carrières-Sud. 
    SIE 17e Batignolles. 
    Paris-Ouest 
    SIE 16e Dauphine. 
    SIE 15e Necker 
    Paris-Sud 
    SIE Paris 5e arrondissement. 
    SIE 13e La Gare. 
    SIE 14e Alésia. 
    SIE 6e Odéon. 
    SIE 14e Montparnasse. 
    SIE 13e Maison-Blanche. 
    Seine-et-Marne 
    SIE Lagny-sur-Marne. 
    SIE Noisiel-Marne-la-Vallée. 
    SIE Roissy-en-Brie. 
    SIE Sénart-Lieusaint. 
    SIE Meaux-Ouest. 
    Yvelines 
    SIE Versailles-Sud. 
    SIE Saint-Germain-en-Laye-Nord. 
    SIE Versailles-Ouest. 
    SIE Plaisir. 
    SIE Rambouillet. 
    SIE Poissy. 
    Var 
    SIE Fréjus. 
    SIE Hyères. 
    SIE Draguignan-Nord. 
    SIE Toulon-Nord-Est. 
    SIE Brignoles. 
    Yonne 
    SIE Sens. (supprimé avec effet du 1er septembre 2007) 
    Essonne 
    SIE Massy-Nord. 
    SIE Yerres. 
    Hauts-de-Seine Nord 
    SIE Suresnes. 
    SIE Neuilly-Nord. 
    SIE Nanterre-Sud-Ouest. 
    SIE Neuilly-Sud. 
    SIE Clichy. 
    SIE Asnières-sur-Seine. 
    SIE Gennevilliers. 
    Hauts-de-Seine-Sud 
    Sud SIE Montrouge. 
    SIE Sèvres. 
    Seine-Saint-Denis 
    SIE Le Blanc-Mesnil. 
    SIE Saint-Denis-Ville. 
    SIE Aulnay-sous-Bois. 
    SIE Pantin. 
    SIE Neuilly-sur-Marne. 
    SIE Noisy-le-Sec-Ouest. 
    SIE Montreuil-Ouest. 
    SIE Montreuil-Est. 
    SIE Livry-Gargan. 
    Val-de-Marne 
    SIE L'Hay ·-les-Roses. 
    SIE Saint-Maur-des-Fossés. 
    SIE Maisons-Alfort. 
    SIE Choisy-le-Roi. 
    Val-d'Oise 
    Argenteuil-Extérieur. 
    SIE Argenteuil-Ville. 
    SIE Ermont-Est. 
    Guadeloupe 
    SIE Basse-Terre-Nord-Lamentin. 
    Martinique 
    SIE Fort-de-France-Extérieur. (supprimé avec effet du 6 juin 2007) 
    Réunion 
    SIE Saint-Pierre-de-la-Réunion.
                 Direction des impôts des non-résidents 
    Recette des non-résidents.