Décret n°2007-909 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

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  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 16/05/2007Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
    OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS

    GRADES ET EMPLOIS

    CLASSEMENT
    hiérarchique
    (indices bruts)

    OBSERVATIONS

    ÉCONOMIE, FINANCES ET BUDGET

    A la rubrique :

    IV. - Services déconcentrés

    F. - Institut national de la statistique et des études économiques

    Supprimer les mentions :

    Attaché principal :

    1re classe

    864-966
    (780-821-841)

    A compter du 1er août 1995. Échelons provisoires.

    2e classe

    504-821

    A compter du 1er août 1995.

    Attaché

    379-780

    A compter du 1er août 1993.

    Attaché stagiaire

    340-359 (1)

    (1) Après 1 an.

    Ajouter les mentions :

    Attaché statisticien principal

    504-966

    Attaché statisticien

    379-801

    Attaché statisticien stagiaire

    340-(359) 379 (1)

    (1) Après 1 an.