Décret n°2006-1485 du 29 novembre 2006 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux.

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 12/10/2009Version en vigueur depuis le 12 octobre 2009

    Modifié par Décret n°2009-1215 du 9 octobre 2009 - art. 1

    Liste des emprises de la défense apportées à l'EPIDE

    DÉNOMINATION
    et localisation de l'emprise

    SUPERFICIE

    VALEUR VÉNALE
    (HT)

    ESCAT d'Ambronay (01)

    319 340 m²

    2 100 000 €

    Magasin de Lunel (34)

    44 193 m²

    1 640 000 €

    Groupe fortifié La Marne et route d'accès Ars-Laquenexy et Jury (57)

    124 672 m²

    62 336 €

    Base général Estienne, Margny-lès-Compiègne (60)

    76 769 m²

    4 000 000 €

    Caserne Schramm, Arras (62)

    23 214 m²

    4 800 000 €

    Site d'Ollainville, Linas-Montlhéry (91)

    116 342 m²

    1 200 000 €

    Etablissement CNE Charles, Belfort (90)

    40 461 m²

    1 000 000 €

    Total

    744 991 m²

    14 802 336 €