Annexe I
Version en vigueur depuis le 14/01/2023Version en vigueur depuis le 14 janvier 2023
Modifié par Arrêté du 10 janvier 2023 - art.
Modifié par Arrêté du 10 janvier 2023 - art. 2CRITÈRES DE QUALITÉ DE L'EAU MINÉRALE NATURELLE, DE L'EAU DE SOURCE ET DE L'EAU RENDUE POTABLE PAR TRAITEMENT CONDITIONNÉES AINSI QUE DE L'EAU MINÉRALE NATURELLE DISTRIBUÉE EN BUVETTE PUBLIQUE
A. - Limites de qualité microbiologiques
PARAMÈTRES (*)
LIMITES
DE QUALITÉ
UNITÉS
NOTES
Escherichia coli.
0
Nombre par 250 mL
A l'émergence (***) et au cours de la commercialisation.
Entérocoques intestinaux.
0
Nombre par 250 mL
A l'émergence (***) et au cours de la commercialisation.
Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs.
0
Nombre par 50 mL
A l'émergence (***) et au cours de la commercialisation.
Pseudomonas aeruginosa.
0
Nombre par 250 mL
A l'émergence (***) et au cours de la commercialisation.
Les analyses sont commencées au moins trois jours après le prélèvement au captage, le conditionnement et les échantillons conservés à température ambiante.
Coliformes totaux.
0
Nombre par 250 mL
A l'émergence (***) et au cours de la commercialisation.
Numération de germes aérobies revivifiables mesurés à 22° C.
-
Nombre par mL
A l'émergence (***), la numération de germes aérobies revivifiables mesurés à 22° C devrait être inférieure à 20 par millilitre.
100
Nombre par mL
Au cours de la commercialisation, la teneur doit être mesurée dans les 12 heures suivant le conditionnement.
Numération de germes aérobies revivifiables mesurés à 36° C.
-
Nombre par mL
A l'émergence (***), la numération de germes aérobies revivifiables mesurés à 36° C devrait être inférieure à 5 par millilitre.
20
Nombre par mL
Au cours de la commercialisation, la teneur doit être mesurée dans les 12 heures suivant le conditionnement.
Microorganismes pathogènes (**) : Cryptosporidium, Giardia, Legionella species et Legionella pneumophila.
Non détectés
Nombre par volume filtré
A l'émergence (***) et au cours de la commercialisation. Le volume filtré doit être celui préconisé dans la méthode normalisée lorsqu'elle existe.
(*) Paramètres analysés selon les méthodes fixées dans l'arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux.
(**) A rechercher en cas de suspicion de contamination.
(***) Ne s'applique pas aux eaux brutes utilisées pour la production d'eau rendue potable par traitements conditionnée.B. - Paramètres physico-chimiques
Tableau B-1. Limites de qualité physico-chimiques de l'eau minérale naturelle conditionnée
ou distribuée en buvette publiquePARAMETRES
LIMITES DE QUALITE
UNITES
NOTES
Antimoine.
5,0
µg/l
Arsenic total.
10
µg/l
Baryum.
1,0
mg/l
Bore.
Pas de limite provisoirement.
mg/l
Cadmium.
3,0
µg/l
Chrome.
50
µg/l
Cuivre.
1,0
mg/l
Cyanures.
70
µg/l
Fluorures.
5,0
mg/l
Voir l'article 9 pour les mentions obligatoires.
Plomb.
10
µg/l
Manganèse.
500
µg/l
Mercure.
1,0
µg/l
Nickel.
20
µg/l
Nitrates.
50
mg/l
Nitrites.
0,1
mg/l
Sélénium.
10
µg/l
Couleur.
Au cours de la commercialisation, aucun changement anormal, notamment une couleur inférieure ou égale à 15.
mg/l (Pt)
Odeur et saveur
Au cours de la commercialisation, aucun changement anormal, notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3 à
25 °C.Tableau B-2. Limites de qualité physico-chimiques pour l'eau de source
et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées
PARAMÈTRES
LIMITES
DE QUALITÉ
UNITÉS
NOTES
Acides haloacétiques.
60
µg/ L
On entend la somme des 5 paramètres suivants : acide chloroacétique, dichloroacétique et trichloroacétique, et acide bromoacétique et dibromoacétique.
Acrylamide.
0,10
µg/ L
.
Antimoine.
10
µg/ L
Arsenic.
10
µg/ L
Benzène.
1,0
µg/ L
Benzo [a] pyrène.
0,010
µg/ L
Bisphénol A.
2,5
µg/ L
Bore.
1,5
mg/ L
La limite de qualité est fixée à 2,4 mg/ L lorsque de l'eau dessalée est principalement utilisée ou dans les zones géographiques où les conditions géologiques pourraient occasionner des niveaux élevés de bore dans les eaux souterraines.
Bromates.
3 pour les eaux de source 10 pour les eaux rendues potables par traitement
µg/ L
Pour les eaux rendues potables par traitement, la valeur la plus faible possible inférieure à cette limite doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection.
Cadmium.
5,0
µg/ L
Chlorates.
0,25
mg/ L
Pour les eaux rendues potables par traitement conditionnées, la limite de qualité est fixée à 0,70 mg/ L lorsqu'une méthode de désinfection qui génère des chlorates est utilisée.
La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection.
Chlorites.
0,25
mg/ L
Pour les eaux rendues potables par traitement conditionnées, la limite de qualité est fixée à 0,70 mg/ L lorsqu'une méthode de désinfection qui génère des chlorates est utilisée.
La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection.
Chlorure de vinyle.
0,5
µg/ L
.
Chrome.
25
µg/ L
La limite de qualité est fixée à 50 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2035.
En cas de valeur supérieure à 6 µg/ L, il est procédé à l'analyse du chrome VI.
Chrome VI.
6
µg/ L
Cuivre.
2,0
mg/ L
Cyanures totaux.
50
µg/ L
1,2-dichloroéthane.
3,0
µg/ L
Epichlorhydrine.
0,10
µg/ L
Fluorures.
1,5
mg/ L
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
0,10
µg/ L
Pour la somme des composés suivants : benzo [b] fluoranthène, benzo [k] fluoranthène, benzo [ghi] pérylène, indéno [1,2,3-cd] pyrène.
Mercure.
1,0
µg/ L
Total microcystines (*).
1,0
µg/ L
Par total microcystines, on entend la somme de toutes les microcystines quantifiées, en considérant l'ensemble des variants, intra et extracellulaires.
La limite de qualité s'applique uniquement aux eaux rendues potables par traitement conditionnées d'origine superficielle.
Nickel.
20
µg/ L
Nitrates.
50
mg/ L
La somme de la concentration en nitrates divisée par 50 et de celle en nitrites divisée par 3 doit rester inférieure ou égale à 1.
Nitrites.
0,50
mg/ L
La somme de la concentration en nitrates divisée par 50 et de celle en nitrites divisée par 3 doit rester inférieure ou égale à 1.
Pour les eaux rendues potables par traitement, en sortie des installations de traitement, la concentration en nitrites doit être inférieure ou égale à 0,10 mg/ L.
Somme des
substances alkylées
per et polyfluorées
0,10
µg/ L
On entend par la somme des substances alkylées per et polyfluorées, les substances qui sont considérées comme préoccupantes pour les EDCH et dont la liste figure ci-dessous :
-Acide perfluorobutanoïque (PFBA)
-Acide perfluoropentanoïque (PFPeA)
-Acide perfluorohexanoïque (PFHxA)
-Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA)
-Acide perfluoroctanoïque (PFOA)
-Acide perfluorononanoïque (PFNA)
-Acide perfluorodécanoïque (PFDA)
-Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA)
-Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA)
-Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA)
-Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS)
-Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS)
-Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS)
-Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS)
-Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS)
-Acide perfluorononane sulfonique (PFNS)
-Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS)
-Acide perfluoroundécane sulfonique
-Acide perfluorododécane sulfonique
-Acide perfluorotridécane sulfonique
Il s'agit d'un sous-ensemble des substances alkylés per et polyfluorés qui contiennent un groupement de substances perfluoroalkylées comportant trois atomes de carbone ou plus (à savoir,-CnF2n-, n ≥ 3) ou un groupement de perfluoroalkyléthers comportant deux atomes de carbone ou plus (à savoir,-CnF2nOCmF2m −, n et m ≥ 1).
Pesticides (par substance individuelle).
0,10
µg/ L
Par pesticides, on entend :
-les insecticides organiques ;
-les herbicides organiques ;
-les fongicides organiques ;
-les nématocides organiques ;
-les acaricides organiques ;
-les algicides organiques ;
-les rodenticides organiques ;
-les produits antimoisissures organiques ;
-les produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance)
et leurs métabolites, tels que définis à l'article 3, point 32), du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, qui sont considérés comme pertinents pour les eaux destinées à la consommation humaine.
Un métabolite de pesticide est jugé pertinent pour les eaux destinées à la consommation humaine s'il y a lieu de considérer qu'il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible pesticide ou qu'il fait peser (par lui-même ou par ses produits de transformation) un risque sanitaire pour les consommateurs.
Aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachlorépoxyde (par substance individuelle)
0,03
µg/ L
Total pesticides
0,50
µg/ L
Par total pesticides, on entend la somme de tous les pesticides individuels quantifiés.
Plomb.
5
µg/ L
La limite de qualité est fixée à 10 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2035.
Sélénium.
20
µg/ L
La limite de qualité est fixée à 30 µg/ L dans les zones géographiques où les conditions géologiques pourraient occasionner des niveaux élevés de sélénium dans les eaux souterraines
Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène.
10
µg/ L
Somme des concentrations des paramètres spécifiés.
Total trihalométhanes (THM).
100
µg/ L
Pour les eaux rendues potables par traitement, la valeur la plus faible possible inférieure à cette valeur doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection.
Par " total trihalométhanes ", on entend la somme de : chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane.
Uranium
30
µg/ L
(*) Ne s'applique pas aux eaux de source conditionnées.Tableau B-3. Références de qualité de l'eau de source
et de l'eau rendue potable par traitement conditionnéesa) Paramètres chimiques et organoleptiques
PARAMÈTRES
REFERENCES
DE QUALITÉ
UNITÉS
NOTES
Aluminium total.
200
µg/ L
Ammonium.
0,10
mg/ L
S'il est démontré que l'ammonium a une origine naturelle, la valeur à respecter est de 0,50 mg/ L pour les eaux souterraines.
Baryum.
0,70
mg/ L
Carbone organique total (COT).
2 et aucun changement anormal
mg/ L
Indice permanganate.
5,0
mg/ L O2
Ce paramètre ne doit pas être mesuré si le paramètre COT est analysé.
Chlorures.
250
mg/ L
Conductivité.
2 500 ou 2 800
µS/ cm à 20° C
µS/ cm à 25° C
Couleur.
Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal, notamment une couleur inférieure ou égale à 15
mg/ L (Pt)
Au cours de la commercialisation.
Cuivre.
1,0
mg/ L
Fer total.
200
µg/ L
Manganèse.
50
µg/ L
Odeur.
Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal, notamment absence d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3 à 25° C.
Au cours de la commercialisation.
pH
≥ 4,5 et ≤ 9,5
unités pH
Pour les eaux conditionnées naturellement riches ou enrichies artificiellement en dioxyde de carbone, la valeur minimale peut être inférieure.
Saveur.
Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal, notamment absence de saveur détectée pour un taux de dilution de 3 à 25° C
Au cours de la commercialisation.
Sodium.
200
mg/ L
Sulfates.
250
mg/ L
Turbidité.
0,5
NFU
Pour les eaux rendues potables par traitement conditionnées, cette valeur est applicable si elles sont issues d'eau de surface ou d'eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2 NFU. En cas de mise en œuvre d'un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la référence de qualité s'applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement.b) Paramètres indicateurs de radioactivité
PARAMÈTRES
REFERENCES
DE QUALITÉ
UNITÉS
NOTES
Activité alpha globale.
En cas de valeur supérieure à 0,1 Bq/ L, il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20 du CSP.
Activité bêta globale résiduelle.
En cas de valeur supérieure à 1,0 Bq/ L, il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20 du CSP.
Dose indicative (DI).
0,10
mSv/ an
Le calcul de la DI est effectué selon les modalités définies à l'article R. 1321-20 du CSP.
Radon.
100
Bq/ L
S'applique uniquement aux eaux d'origine souterraine.
Activité tritium.
100
Bq/ L
La présence de concentrations élevées de tritium dans l'eau peut être le témoin de la présence d'autres radionucléides artificiels. Si la concentration en tritium dépasse le niveau de référence, il est procédé à la recherche de la présence éventuelle de radionucléides artificiels définis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20 du CSP.Tableau B-4. Valeurs indicatives pour l'eau de source et l'eau rendue potable par traitement conditionnées
PARAMÈTRES
VALEURS INDICATIVES
UNITÉS
NOTES
Métabolites de pesticides non pertinents (par substance individuelle) (1)
0,9
µg/ L
(1) Après évaluation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travailAnnexe II
Version en vigueur depuis le 14/01/2016Version en vigueur depuis le 14 janvier 2016
LIMITES MAXIMALES POUR LES RÉSIDUS DE TRAITEMENT DES EAUX MINÉRALES NATURELLES
ET DES EAUX DE SOURCE À L'AIDE D'AIR ENRICHI EN OZONERÉSIDU
de traitementLIMITE MAXIMALE
(en µg/l)Ozone dissous.
50
Bromates.
3
Bromoforme.
1
Annexe III
Version en vigueur depuis le 14/01/2023Version en vigueur depuis le 14 janvier 2023
MENTIONS D'ÉTIQUETAGE DE L'EAU MINÉRALE
NATURELLE CONDITIONNÉE
MENTIONS D'ÉTIQUETAGE DE L'EAU MINÉRALE NATURELLE CONDITIONNÉE
MENTION
CONDITION
" Oligominérale " ou " faiblement minéralisée ".
Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180° C), inférieure à 500 mg/ L.
" Très faiblement minéralisée ".
Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180° C), inférieure à 50 mg/ L.
" Riche en sels minéraux ".
Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu fixe (à 180° C), supérieure à 1 500 mg/ L.
" Bicarbonatée ".
Teneur en bicarbonates supérieure à 600 mg/ L (en HCO3-).
" Sulfatée ".
Teneur en sulfates supérieure à 200 mg/ L (en SO4-).
" Chlorurée ".
Teneur en chlorures supérieure à 200 mg/ L (en Cl-).
Calcique ou contient du calcium.
Teneur en calcium supérieure à 150 mg/ L (en Ca + +).
Magnésienne ou contient du magnésium.
Teneur en magnésium supérieure à 50 mg/ L (en Mg + +).
" Fluorée " ou " fluorurée " ou " contient du fluor " ou " contient des fluorures ".
Teneur en fluor supérieure à 1 mg/ L (en F-).
" Ferrugineuse " ou " contient du fer ".
Teneur en fer bivalent supérieure à 1 mg/ L (en Fe + +).
" Acidulée ".
Teneur en gaz carbonique libre supérieure à 250 mg/ L (en CO2).
" Sodique ".
Teneur en sodium supérieure à 200 mg/ L (en Na +).
" Convient pour un régime pauvre en sodium ".
Teneur en sodium inférieure à 20 mg/ L (en Na +).
" Convient pour la préparation des aliments des nourrissons " ou une autre mention relative au caractère approprié d'une eau minérale naturelle pour l'alimentation des nourrissons.
Teneur répondant aux critères de qualité de l'annexe IV.
" Stimule la digestion " ou " peut favoriser les fonctions hépatobiliaires " ou une mention similaire, " peut être laxative ", " peut être diurétique "
Sur avis de l'Académie nationale de médecine selon l'article R. 1322-7 du code de la santé publique.Annexe IV
Version en vigueur depuis le 14/01/2023Version en vigueur depuis le 14 janvier 2023
EXIGENCES DE QUALITÉ ET MENTIONS D'ÉTIQUETAGE
RELATIVES À L'ALIMENTATION DES NOURRISSONSL'eau minérale naturelle et l'eau de source conditionnées, non effervescente, doivent être conformes aux critères de qualité microbiologiques mentionnées dans le tableau A de l'annexe I du présent arrêté et respecter les valeurs limites suivantes :
PARAMETRES
LIMITES
DE QUALITE
UNITES
NOTES
Antimoine.
5,0
µg/ L
Arsenic.
10
µg/ L
Baryum.
0,7
mg/ L
Bore.
0,3
mg/ L
Cadmium.
3,0
µg/ L
Chrome.
5,0
µg/ L
Cuivre.
0,2
mg/ L
Cyanures totaux.
10
µg/ L
Fluorures.
0,3
mg/ L
En cas de supplémentation médicale en fluor.
0,5
mg/ L
En l'absence de supplémentation médicale en fluor.
Manganèse.
50
µg/ L
Mercure.
1,0
µg/ L
Nickel.
2,0
µg/ L
Nitrates.
10
mg/ L
Nitrites.
0,05
mg/ L
Plomb.
5
µg/ L
La limite de qualité est fixée à 10 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2035.
Sélénium.
10
µg/ L
Turbidité.
0,50
NFU
Couleur.
Aucun changement anormal, notamment une couleur inférieure ou égale à 15.
mg/ L (Pt)
Au cours de la commercialisation.
Odeur et saveur.
Aucun changement anormal, notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3° C à 25° C.
Au cours de la commercialisation.
Acrylamide.
0,10
µg/ L
Aluminium.
200
µg/ L
Ammonium.
100
µg/ L
Benzène.
0,3
µg/ L
Benzo [a] pyrène.
0,003
µg/ L
Bromates.
3,0
µg/ L
Bromoforme.
1,0
µg/ L
Calcium.
100
mg/ L
Chlorites.
0,03
mg/ L
Chlorure de vinyle.
0,5
µg/ L
.
Chlorures.
250
mg/ L
1,2-Dichloroéthane.
0,9
µg/ L
Dioxyde de carbone.
250
mg/ L
Epichlorhydrine.
0,1
µg/ L
Hydrocarbures aromatiques polycycliques.
0,03
µg/ L
Somme totale.
Magnésium.
50
mg/ L
Pesticides.
0,03
µg/ L
Pour les substances suivantes : aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachloépoxyde.
0,1
µg/ L
Par total pesticides, on entend la somme de tous les pesticides individuels quantifiés.
Sodium.
200
mg/ L
Tétrachloroéthylène.
0,5
µg/ L
Trichloroéthylène.
0,5
µg/ L
Trihalométhanes.
1,0
µg/ L
Par substance identifiée.
Sulfates.
140
mg/ L
Zinc.
0,10
mg/ L
Radioactivité :
Activité alpha globale.
0,1
Bq/ L
Activité bêta globale résiduelle.
1,0
Bq/ L
Dose indicative.
0,1
mSv/ an
Tritium.
100
Bq/ L
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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