Article 23
Version en vigueur depuis le 02/02/2020Version en vigueur depuis le 02 février 2020
Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai d'un mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 24
Version en vigueur du 01/02/2020 au 02/02/2020Version en vigueur du 01 février 2020 au 02 février 2020
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 26 (V)
Modifié par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 26 (V)L'arrêté du 7 juillet 1977 portant application de l'article 18 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base pour la fixation des seuils et les modalités de signalisation des zones spécialement réglementées ou interdites à l'intérieur de chaque zone contrôlée est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.