Décret n°2006-381 du 30 mars 2006 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux.

Version en vigueur au 12/08/2026Version en vigueur au 12 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 01/12/2006Version en vigueur depuis le 01 décembre 2006

    Modifié par Décret n°2006-1485 du 29 novembre 2006 - art. 2 () JORF 1er décembre 2006

    LISTE DES EMPRISES APPORTÉES À L'EPIDE

    DÉNOMINATION DE L'EMPRISE
    		SUPERFICIE

    VALEUR

    vénale

    Quartier Collet à Marseille (13) 55 205 m2 6,7 M €
    Etablissement des subsistances " Capitaine VION " à Dijon (21) 42 998 m2930 000 €
    Caserne Faucher à Bordeaux (33) 24 337 m218 M €
    Ex-hôpital Bayen à Châlons-en-Champagne (51) 31 703 m2 2,3 M €
    Casernement de la Fontaine du Berger à Orcines (63)72 020 m2
    		 800 000 €
    Détachement air 922 à Doullens (80)119 643 m2
    		5 M €
    Poudrière du DEFENDS à Fréjus (83) 104 533 m2 480 000 €