Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/03/2005Version en vigueur depuis le 18 mars 2005

    Les écritures sont passées selon le système dit "en partie double". Dans ce système, tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/03/2005Version en vigueur depuis le 18 mars 2005

    Le syndic tient le livre journal et le grand livre des comptes du syndicat.

    Le livre journal, tenu selon les dispositions du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983, enregistre chronologiquement les opérations ayant une incidence financière sur le fonctionnement du syndicat.

    Le grand livre des comptes regroupe l'ensemble des comptes utilisés par le syndicat, opération par opération.

    Le livre journal et le grand livre des comptes sont cotés sans discontinuité.

    Un livre journal et un grand livre tenus sur supports informatiques numérotés et datés dès leur établissement, par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve, peuvent tenir lieu de livre journal et de grand livre des comptes.

    Des comptabilités auxiliaires peuvent être ouvertes en tant que de besoin.

    Le syndic édite deux balances générales des comptes, l'une éditée selon la nomenclature comptable du présent arrêté, l'autre selon les clés de répartition des charges prévues par le règlement de copropriété. Les deux balances sont en concordance.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/03/2005Version en vigueur depuis le 18 mars 2005

    Les opérations sont enregistrées toutes taxes comprises dans les comptes dont l'intitulé correspond à leur nature. Le montant et le taux des taxes sont indiqués lorsqu'un ou plusieurs copropriétaires ont déclaré être assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 18/03/2005Version en vigueur depuis le 18 mars 2005

    Tout enregistrement comptable comporte un libellé permettant une identification de la pièce justificative qui l'appuie, notamment date et numéro de facture, date et référence du paiement, période de l'appel de fonds et son objet.

    La date à laquelle le paiement est intervenu peut être mentionnée sur les factures, mémoires et situations.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 18/03/2005Version en vigueur depuis le 18 mars 2005

    Les documents comptables sont tenus sans altération et sans blanc. Une écriture erronée est annulée par une écriture contraire.

    Une procédure de clôture destinée à figer la chronologie et à garantir l'intangibilité des enregistrements est mise en oeuvre à la date d'arrêté des comptes.