Arrêté du 18 août 1947 relatif aux règles à observer pour la construction et l'exploitation des téléphériques de chantiers d'usines hydro-électriques, susceptibles d'être utilisés pour le transport des personnes.

Version en vigueur au 09/08/2026Version en vigueur au 09 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • ANNEXE art. 26

    Version en vigueur depuis le 29/08/1947Version en vigueur depuis le 29 août 1947

    Les câbles devront être déposés, lorsqu'on trouvera 10 % de fils rompus sur quatre fois la longueur du pas de câblage du fil dans le toron. Ils devront être également déposés lorsque leur degré d'usure le nécessitera.