Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

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  • Article 35

    Version en vigueur depuis le 03/07/2003Version en vigueur depuis le 03 juillet 2003


    L'arrêté du 17 février 1977 modifié portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace est abrogé.

  • Article 36

    Version en vigueur depuis le 03/07/2003Version en vigueur depuis le 03 juillet 2003


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.