Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux

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  • Annexe I

    Version en vigueur depuis le 01/03/2013Version en vigueur depuis le 01 mars 2013

    Modifié par Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 2

    CRITERES D'ADMISSION EN INSTALLATION DE STOCKAGE POUR DECHETS DANGEREUX

    (Annexe non reproduite, voir JO du 16 avril 2003, pages 6758 à 6760).

  • Annexe II

    Version en vigueur depuis le 01/03/2013Version en vigueur depuis le 01 mars 2013

    Modifié par Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 3

    CONTEXTE GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE DU SITE DE STOCKAGE

    (Annexe non reproduite, voir JO du 16 avril 2003 page 6760).

  • Annexe III

    Version en vigueur depuis le 16/04/2003Version en vigueur depuis le 16 avril 2003

    DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    (Annexe non reproduite, voir JO du 16 avril 2003 page 6760).

  • Annexe IV

    Version en vigueur depuis le 01/03/2013Version en vigueur depuis le 01 mars 2013

    Créé par Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 4

    ÉLÉMENTS MENTIONNÉS SUR LE CERTIFICAT LORS DE LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION DU MERCURE MÉTALLIQUE

    Le certificat contient les éléments suivants :

    - le nom et l'adresse du producteur des déchets ;

    - le nom et l'adresse de la personne responsable du remplissage ;

    - le lieu et la date de remplissage ;

    - la quantité de mercure ;

    - la pureté du mercure et, le cas échéant, une description des impuretés, ainsi que le rapport d'analyse ;

    - la confirmation que le conteneur a servi exclusivement au transport/stockage de mercure ;

    - le numéro d'identification du conteneur ;

    - toute observation particulière.

    Le certificat est délivré par le producteur du déchet ou à défaut par la personne responsable de leur gestion.