Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1).

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    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 29/01/2003Version en vigueur depuis le 29 janvier 2003

      La professionnalisation des forces armées conduit le ministère de la défense à recruter chaque année environ 30 000 jeunes gens, ce qui est à la fois quantitativement et qualitativement ambitieux. Les exigences du métier militaire, la durée limitée des contrats et la nécessaire sélection des candidats rendent nécessaire le développement de mesures renforçant l'attractivité des armées auprès des jeunes Français. A cet impératif de recrutement s'ajoute la nécessité de conserver le personnel militaire pendant une durée suffisante.

      Afin d'atteindre ces objectifs majeurs, garants du succès dans la durée de la professionnalisation des forces armées, il faut se donner les moyens de gérer les flux de ressources humaines de façon harmonieuse par des actions ciblées. C'est l'objet du dispositif de consolidation de la professionnalisation.

      3.1.1. Les effectifs et leur évolution

      a) L'armée de terre

      La multiplicité des engagements opérationnels et l'allongement de leur durée appellent une adaptation des effectifs des militaires de l'armée de terre, soumis à un emploi intensif. Cette situation touche plus particulièrement les militaires du rang, qui constituent l'essentiel des effectifs engagés.

      Il est donc prévu une augmentation du nombre d'engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT), à hauteur de 2 500, dont 2 000 sont compensés par la suppression de plus de 3 000 postes de volontaires.

      Cet ajustement bénéficiera principalement aux unités d'infanterie, aux unités de renseignement et aux unités spécialisées dans la protection NRBC dont les événements du 11 septembre 2001 ont mis en lumière l'importance.

      b) Le service de santé des armées

      Pour prendre en compte sa forte implication dans les opérations extérieures et sa participation au service public hospitalier, le service de santé des armées voit ses effectifs augmenter.

      La baisse sensible de la durée moyenne de service des médecins, constatée au cours des dernières années, nécessite la mise en oeuvre d'une capacité d'anticipation de gestion. L'augmentation du recrutement de médecins, par la création de 220 postes d'élèves officiers sur la période 2003-2008, permet de répondre à ce premier objectif. Par ailleurs, la création de 350 postes de sous-officiers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) en 2003 et 2004, permet d'augmenter le taux d'encadrement au sein des établissements hospitaliers du service de santé des armées et de répondre aux normes d'accréditation des hôpitaux militaires.

      c) Les services de renseignement

      Les enseignements tirés de la gestion des crises ont démontré la nécessité d'une meilleure capacité d'anticipation et d'interprétation dans le domaine du recueil et de l'exploitation de renseignements, tant humains que techniques. Une centaine de postes est prévue à cet effet.

      d) La gendarmerie nationale

      Les effectifs de la gendarmerie évolueront conformément aux dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

      3.1.2. Le dispositif de consolidation de la professionnalisation à l'appui de la politique des ressources humaines

      Pour répondre aux objectifs de politique des ressources humaines dynamique et prospective, deux ordres de mesures seront mis en oeuvre :

      - un dispositif novateur : le fonds de consolidation de la professionnalisation regroupant les mesures ciblées qui fondent la politique de fidélisation et d'attractivité que va devoir mener, en permanence, le ministère de la défense pour disposer d'une armée professionnalisée ;

      - le maintien en vigueur des mesures d'incitation au départ des officiers et des sous-officiers et la prorogation du dispositif d'accompagnement des restructurations, d'une part, garantissent le respect d'une pyramide des âges et des grades adaptée à l'activité opérationnelle et, d'autre part, favorisent la mobilité du personnel civil.

      a) Le fonds de consolidation de la professionnalisation

      1° Des mesures de fidélisation

      Valorisation des potentiels et des responsabilités exercées

      La technicité des armées modernes requiert un niveau élevé de qualification. Une armée professionnalisée doit s'attacher durablement les services de ses éléments les plus recherchés sur le marché du travail.

      L'attribution d'une rémunération reconnaissant et valorisant les responsabilités exercées et l'octroi d'une indemnité, modulable et réversible, destinée aux spécialités critiques, permettront de conserver des compétences essentielles pour l'institution.

      Accompagnement de la mobilité

      La forte mobilité, aussi bien professionnelle que géographique, est l'une des spécificités des militaires et l'une des composantes de la gestion des ressources humaines. Or, les modalités de prise en charge des déplacements induits par les actions de formation, comme des déménagements, sont désormais inadaptées. Elles constituent un frein à cette mobilité nécessaire aussi bien aux besoins de l'institution qu'au parcours professionnel des militaires.

      Le dispositif envisagé permettra une meilleure prise en compte des indemnités des militaires en formation et une amélioration de la prise en charge des déménagements des militaires.

      De même, afin de faciliter l'installation du personnel, l'aide à la personne sera amplifiée. Une ligne spécifique et une dotation annuelle, imputables sur le titre V, seront créées pour la mise en oeuvre de programmes de construction de logements à loyer modéré, en région parisienne.

      2° Des mesures d'attractivité

      Aide au recrutement

      Face à la concurrence sur le marché de l'emploi, les armées peuvent être confrontées à des difficultés de recrutement. Ce déficit peut concerner des spécialités recherchées comme des emplois qui ne demandent pas de qualification initiale particulière, mais qui font l'objet d'une désaffection passagère. Le dispositif repose sur la modulation du montant des primes d'engagement, en fonction des spécialités et des types d'engagement, ou l'attribution d'une prime d'engagement spécifique pour certaines catégories de personnel.

      Il contribuera également au financement des actions de communication de la politique de recrutement.

      Accompagnement de la reconversion

      Une bonne politique de reconversion garantira un bon niveau de recrutement.

      Sont prévus l'attribution et le financement de congés complémentaires de reconversion en position de non-activité et la délivrance d'une formation adaptée, soit collective, soit individualisée. En effet, un effort de formation, particulier et dans la durée, devra être fourni auprès des militaires en fin de contrat dotés d'une spécialité purement militaire et trouvant difficilement sa transposition dans le secteur civil.

      Total des mesures (1)

      (En milliards d'euros 2003)

      2003 : 18,93

      2004 : 45,93

      2005 : 71,93

      2006 : 115,93

      2007 : 146,93

      2008 : 172,93

      TOTAL : 572,58

      (1) Dont 7,93 millions d'euros imputés chaque année sur le titre V.

      b) La prorogation du dispositif d'incitation au départ des officiers et sous-officiers et du dispositif d'accompagnement des restructurations

      Les départs d'officiers supérieurs nécessaires afin de préserver la pyramide des âges et de maintenir des perspectives de carrière attrayantes pour les officiers subalternes sont aujourd'hui insuffisants. C'est pourquoi le dispositif prévu par les articles 5 et 6 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 ainsi que le congé spécial accordé aux colonels et aux officiers généraux par l'article 7 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 sont prorogés.

      Du fait de l'article 3 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970, 2 % des officiers et des sous-officiers quittent le service chaque année pour être intégrés directement dans la fonction publique après une période de détachement permettant de vérifier leur aptitude à l'emploi visé. Cette mesure offre des perspectives de reconversion à des personnels qui ne souhaitent pas aller au terme de leur carrière militaire mais qui ont un potentiel de nature à intéresser les collectivités publiques. Les dispositions de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 précitée sont donc prorogées sur la période 2003-2008.

      Enfin, dans le cadre de l'optimisation de l'organisation générale des forces, la prorogation du dispositif d'accompagnement des restructurations (programme " formation-mobilité ") permettra d'achever les opérations lancées jusqu'en 2002, dans des conditions favorables aux personnels civils. Cette prorogation s'effectuera dans des conditions facilitant la mobilité du personnel civil, dont l'emploi constitue l'une des composantes essentielles du nouveau format des forces armées.

      c) Mesures liées à la suspension du service national

      Enfin, des mesures doivent être prises en raison de la suspension du livre II du code du service national le 1er janvier 2003. Il s'agit de régulariser par ordonnance la situation des jeunes Français qui n'ont pas été encore convoqués à l'appel sous les drapeaux entre le 1er juillet 2001 et le 31 décembre 2002. Il convient aussi d'insérer dans la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires des dispositions portant statut des payeurs aux armées et des postiers interarmées, ainsi que le renouvellement du fondement juridique des commissions de réforme.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 29/01/2003Version en vigueur depuis le 29 janvier 2003

      a) La préparation opérationnelle des forces

      (normes d'entraînement)

      Des normes quantitatives annuelles de préparation des forces sont retenues pour la période de programmation :

      PRINCIPAUX INDICATEURS retenus pour caractériser l'activité

      NIVEAU ANNUEL

      sur la période 2003-2008

      Terre

      Nombre annuel de jours d'activité pour les 100 000 hommes projetables du modèle (dont jours avec matériels organiques)

      100 jours (50)

      Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère

      180 heures

      Marine

      Nombre annuel de jours à la mer pour l'ensemble des bâtiments (dont ceux de la haute mer)

      100 jours (110)

      Nombre annuel d'heures de vol par pilote de chasse (appontage de nuit)

      180 heures (220)

      Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère

      220 heures

      Nombre annuel d'heures de vol par équipage de patrouille maritime

      350 heures

      Air

      Nombre annuel d'heures de vol par pilote de chasse

      180 heures

      Nombre annuel d'heures de vol par pilote de transport

      400 heures

      Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère

      200 heures

      Gendarmerie

      Entraînement et formation collective

      15 jours pour la

      départementale ;

      35 jours

      pour la mobile

      Service

      des essences

      des armées

      Entraînement

      30 jours

      Ces normes quantitatives s'accompagnent d'un renforcement du contenu qualitatif de l'entraînement opérationnel dans trois domaines :

      - le développement des savoir-faire spécifiques par une participation accrue aux exercices qualifiants, une partie de ces activités étant menée en coopération à l'étranger :

      PRINCIPAUX INDICATEURS

      NORMES annuelles à atteindre d'ici 2008

      Terre

      Evaluation opérationnelle des postes de commandement (PC) ; corps d'armée (1), division (4) et brigade (11).

      Un par poste de commandement de chaque niveau.

      Exercice d'évaluation tactique des unités élémentaires.

      Un par unité élémentaire.

      Marine

      Fréquence des stages de remise en condition opérationnelle (RECO).

      Un par bâtiment (tous les deux ans).

      Maintien de la capacité opérationnelle dans des domaines spécifiques.

      13 exercices dont 4 " amphibie ", 3 " guerre des mines " et 2 sorties du groupe aéronaval.

      Air

      Entraînement aérien des pilotes de combat.

      2 campagnes d'un mois par escadron.

      Entraînement à la projection des structures de commandement et des forces.

      Un exercice majeur.

      - l'entraînement systématique au tir, pour se rapprocher des conditions réelles de combat :

      PRINCIPAUX INDICATEURS

      NORMES annuelles à atteindre d'ici 2008

      Terre

      Exercice d'évaluation des unités élémentaires d'infanterie et de chars au tir réel.

      Un pour chacune des unités élémentaires.

      Marine

      Campagne de tir (missile et/ou torpille).

      Un par unité de combat et par flottille.

      Air/Marine

      Entraînement des pilotes de combat au tir de missiles réels et de munitions guidées laser.

      2 munitions guidées laser par pilote.

      3 missiles réels par pilote (sur l'ensemble de ses affectations en escadron ou flottille de combat).

      - la participation accrue à l'entraînement interarmées, pour assurer l'insertion efficace des forces dans un dispositif interarmées, national ou interallié ; ces exercices concerneront, en particulier, le personnel des noyaux d'états-majors de niveaux stratégique et opératif :

      PRINCIPAUX INDICATEURS

      NORMES annuelles à atteindre d'ici 2008

      Terre

      Nombre d'exercices interarmées et interalliés.

      16 exercices répartis entre les niveaux corps d'armée, division et brigade.

      Marine

      Nombre d'exercices interarmées et interalliés.

      Un exercice OTAN majeur.

      Un exercice européen majeur (tous les deux ans).

      5 exercices interarmées.

      Air

      Nombre d'exercices interarmées et interalliés.

      Un exercice international majeur par pilote (tous les deux ans, pour l'aviation de transport).

      b) Objectifs en termes de fonctionnement

      Sur la période, l'objectif est de tendre progressivement vers une part du fonctionnement dans le titre III, hors entretien programmé des matériels (EPM), de 20 % en 2008.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 29/01/2003Version en vigueur depuis le 29 janvier 2003

      La réserve apporte des capacités complémentaires essentielles en appui des forces armées en cas d'accroissement sensible de leurs missions ou de lacunes constatées de façon temporaire, dans certaines spécialités.

      Le dispositif issu de la loi du 22 octobre 1999 a permis de substituer, à une réserve de masse, une réserve d'emploi. Elle est mieux adaptée aux nouvelles missions de la défense, suivant trois principes qui fondent l'originalité de la démarche : le volontariat, l'intégration aux forces d'active et le partenariat entre l'Etat, les réservistes et les employeurs civils. La loi a donné à la réserve deux missions, prises en compte par deux composantes : la réserve opérationnelle, chargée de renforcer les capacités des forces ; la réserve citoyenne, davantage chargée d'entretenir, d'approfondir et de développer le lien entre la défense et la société.

      La réserve opérationnelle doit être en mesure de fournir les renforts nécessaires pour garantir la défense et la sécurité du territoire quand les unités sont massivement employées sur les théâtres extérieurs. Elle devrait, à l'avenir, participer plus particulièrement à la protection et à la sécurité du territoire et à la sauvegarde des populations face aux risques liés tant au terrorisme qu'aux catastrophes naturelles ou technologiques.

      La réserve opérationnelle est également un moyen de disposer, en opérations extérieures, mais aussi sur le territoire national, de spécialistes dont les forces armées ont besoin, en particulier pour les actions civilo-militaires.

      Dans la gendarmerie, la réserve doit permettre de disposer du personnel nécessaire pour faire face à ses multiples missions et à des pics d'activité, tout en assurant sa mission première de surveillance générale.

      La réserve opérationnelle a été fixée à 100 000 personnes dans le modèle d'armée 2015. L'objectif est d'atteindre en 2008 un niveau de 82 000, selon le tableau suivant, pour une durée d'activité moyenne de l'ordre de vingt-cinq à trente jours par an.

      Effectifs

      Terre : 28 000

      Air : 8 000

      Marine : 6 500

      Gendarmerie : 32 000

      Santé : 7 000

      Essences : 500

      Total : 82 000

      La montée en puissance de la réserve opérationnelle repose sur l'engagement de volontaires ayant souscrit un contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR) d'un à cinq ans, renouvelable.

      L'objectif de la présente loi de programmation est de donner une nouvelle impulsion à la politique de la réserve militaire.

      Il s'agira, d'abord, de faciliter l'emploi de réservistes opérationnels formés, en précisant le rôle de la réserve, tant pour la projection des forces armées que pour les missions de protection et de sécurité sur le territoire. Pour y parvenir, les volontaires devront bénéficier d'une formation de qualité, alors même que le vivier en réservistes sera de plus en plus constitué de volontaires n'ayant pas de formation militaire préalable.

      Il faudra ensuite satisfaire les besoins en effectifs de la réserve opérationnelle en faisant porter l'accent sur l'attractivité de l'engagement et de l'emploi des réservistes et en veillant à la fidélisation de ses membres.

      La montée en puissance de l'encadrement de la réserve opérationnelle s'effectue aujourd'hui dans des conditions satisfaisantes. Il s'agit désormais de soutenir un effort spécifique en faveur des candidats potentiels à l'engagement en tant que militaires du rang : à cette fin est retenu un dispositif doté de 85,83 Millions Euros 2003 sur la période, mettant en oeuvre plusieurs types de mesures destinées à développer l'attractivité des réserves (création d'une prime d'incitation au volontariat, financement d'un dispositif de formation militaire initiale).

      Attractivité de la réserve

      (En millions d'euros 2003.)

      2003 : 10,27

      2004 : 11,91

      2005 : 14,76

      2006 : 15,38

      2007 : 16,35

      2008 : 17,16

      TOTAL : 85,83

      Enfin, des actions particulières auront pour objet d'assurer que la réserve citoyenne puisse constituer un relais efficace des armées dans la société.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 29/01/2003Version en vigueur depuis le 29 janvier 2003

      La condition militaire doit faire l'objet d'un examen régulier afin d'éviter tout décrochage avec le reste de la société et de compenser les contraintes du statut de militaire.

      Les mesures de consolidation de la professionnalisation décrites précédemment relèvent d'une politique globale des ressources humaines, à laquelle sont assignés des objectifs précis. Les mesures d'amélioration de la condition militaire sont, quant à elles, de portée générale et hors du champ de la programmation. Elles visent à conforter le positionnement social des militaires au sein de la communauté nationale. Les mesures décidées au premier trimestre 2002 permettent de répondre à leur attente ; leur mise en oeuvre s'étend jusqu'en 2008, l'essentiel étant réalisé pour 2005.

      Cet effort s'accompagnera du lancement d'une réflexion sur la position sociale des militaires.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 29/01/2003Version en vigueur depuis le 29 janvier 2003

      GLOSSAIRE

      SIGLES ou termes

      SIGNIFICATION

      AASM

      Armement air-sol modulaire.

      AASM/TT

      Armement air-sol modulaire tout temps.

      ABL

      Antiblindé léger.

      AC

      Capacité antichar.

      AC3GMP

      Antichar de troisième génération moyenne portée (missile).

      ACCS

      Système de commandement et de contrôle aérien (Air command and control system).

      ACED

      Antichar à effet dirigé (obus).

      ACLP

      Antichar longue portée.

      ACMP

      Antichar moyenne portée.

      AGE

      Avion de guet embarqué sur porte-avions (Hawkeye).

      AMX 10 RC

      Blindé léger roues-canon.

      ANL

      Missile antinavire léger.

      Apache

      Arme propulsée à charge éjectable (missile air-sol antipiste).

      ARABEL

      Antenne radar à balayage électronique équipant le système sol-air futur.

      ARF

      Missile antiradar futur.

      ASMP A

      Missile nucléaire air-sol moyenne portée amélioré.

      Aster

      Famille de missiles sol-air ou mer-air (Aster 15 et Aster 30).

      ASTOR

      Radar de surveillance du champ de bataille terrestre (Airborne stand-off radar).

      ATBM

      Système de missiles antibalistiques (Anti balistic missile).

      ATF

      Avion de transport futur (Airbus A400M).

      ATL 2

      Avion de patrouille maritime Atlantique 2.

      ATLAS

      Automatisation des tirs et des liaisons de l'artillerie sol-sol.

      AUF1

      Canon d'artillerie sol-sol automoteur de 155 mm.

      AWACS

      Système de détection et de commandement aéroporté (Airborne warning and command system).

      Barracuda

      Programme de sous-marin nucléaire d'attaque de nouvelle génération.

      BHO

      Bâtiment hydrographique et océanographique.

      BIS

      Bâtiment d'intervention et de souveraineté.

      BO

      Brouilleur offensif.

      BPC

      Bâtiment de projection et de commandement.

      BVRAAM

      Missile air-air longue portée (Beyond visual range air to air missile).

      C3R

      Commandement, conduite, communication, renseignement.

      CMT

      Chasseur de mines tripartite.

      CN235

      Casa Nurtanio 235 (avion).

      COBRA

      Radar de contrebatterie (Counter Battery Radar).

      COPAND

      Commission permanente d'adaptation des navires de commerce pour les besoins de défense.

      COPER

      Commandement opératif.

      Crotale

      Missile sol-air ou mer-air de moyenne portée.

      CSAR

      Combat search and rescue.

      DAE

      Défense aérienne élargie.

      DAMB

      Défense antimissiles balistiques.

      DNG 3D

      Données numériques géographiques en trois dimensions.

      EBRC

      Engin blindé roues-canon.

      ECAP

      Plan d'action européen sur les capacités.

      EFA

      Engin de franchissement de l'avant du génie.

      EHFA

      Ecole d'hélicoptères franco-allemande (hélicoptère Tigre).

      EPM

      Entretien programmé des matériels.

      ERYX

      Missile antichar tiré par fantassin.

      ESR

      Engagement à servir dans la réserve.

      FAA

      Frégate antiaérienne.

      FAI

      Fonds d'adaptation industrielle de la direction des constructions navales (DCN).

      FÉLIN

      Fantassin à équipements et liaisons intégrés.

      FMM

      Frégates multimissions.

      FRED

      Fonds de restructuration de défense.

      FRI

      Force de réaction immédiate.

      FSAF

      Missiles de la famille sol-air futurs.

      Galileo

      Service de navigation par satellite européen à usage civil et commercial.

      GAN

      Groupe aéronaval.

      GFIM

      Groupe de forces interarmées multinationales.

      GIE

      Groupe interarmées embarqué.

      HALE

      Drone opérant à haute altitude longue endurance.

      HAWK

      Système sol-air à moyenne portée.

      Hélios

      Satellite d'observation par voies optique et infrarouge.

      HIA

      Hôpital d'instruction des armées.

      Horizon

      Système d'observation du champ de bataille terrestre par radar monté sur hélicoptère.

      Horizon (FAA)

      Frégate anti-aérienne de type Horizon.

      IFF futur

      Système d'identification ami-ennemi (Identify friend or foe).

      JFACC

      Commandant interarmées de forces aériennes (Joint forces air component commander).

      LCC

      Commandant tactique des forces terrestres (Land component commander).

      LRM

      Lance-roquettes multiple.

      LSM

      Lutte sous-marine.

      M2000-5

      Version de défense aérienne modernisée du Mirage 2000-DA.

      M3R

      Multirole moduler mobil radar.

      M 4

      Missile balistique stratégique embarqué sur SNLE.

      M 45

      Missile balistique stratégique embarqué sur SNLE et SNLE-NG.

      M 51

      Futur missile balistique stratégique embarqué sur SNLE-NG.

      MALE

      Drone opérant à moyenne altitude longue endurance.

      MARTHA

      Maillage antiaérien des radars tactiques contre les hélicoptères et les avions.

      MATILDE

      Modernisation et amélioration des transmissions interarmées longue distance.

      MCC

      Commandant de force navale (Maritime component commander).

      MCMM

      Multicapteurs multimissions (drone tactique).

      Météor

      Version européenne du missile air-air longue portée.

      MICA

      Missile d'interception et de combat aérien.

      MIDE

      Missile d'interception à domaine élargi.

      MIDS

      Système de distribution d'information multidirectionnelle (Multidirectional information distribution system).

      MILAN

      Missile antichar.

      MINREM

      Moyen interarmées navalisé de recherche de renseignement d'origine électromagnétique.

      Mirage 2000D

      Version assaut conventionnel du Mirage 2000.

      MISTRAL

      Missile sol-air de courte portée.

      MRTT

      Avion polyvalent de transport et de ravitaillement en vol (Multirole transport tanker).

      MTBA

      Moyens de télécommunications des bases aériennes.

      MTGT

      Moyens de transmission des garnisons à terre.

      MU 90

      Torpille légère MU 90.

      MUSE

      Messagerie universelle sécurisée.

      NFH

      Hélicoptère embarqué (NATO frigate helicopter).

      NG

      Nouvelle génération.

      NH 90

      Hélicoptère de transport tactique ou de lutte anti-sous-marine et anti-navire.

      NIS ou IFF futur

      Système d'identification futur (NATO Identification system ou IFF).

      OELDT

      Opérations d'ensemble de liaisons de données tactiques.

      OMAR HF

      Organisation maritime des transmissions haute fréquence.

      PA

      Porte-avions.

      PAAMS

      Système de défense antiaérienne destiné à la frégate Horizon (Principal anti air missile system).

      PAN

      Porte-avions nucléaire.

      PC

      Poste de commandement.

      PR4G

      Poste radio de quatrième génération.

      PRISME LDT

      Programme d'intégration des liaisons de données tactiques de la marine.

      RAPSODIE

      Radar pour la surveillance opérationnelle à distance intermédiaire.

      Reco (nacelles)

      Reconnaissance aérienne photographique.

      RESCO

      Recherche et sauvetage de combat.

      RITA 3G

      Réseau intégré de transmissions automatiques de troisième génération.

      Roland

      Système sol-air à courte portée.

      SA 341/342

      Hélicoptères Gazelle (versions antichar, canon, air-air).

      SACP

      Sol-air courte portée.

      SAMP

      Système de missiles sol-air de moyenne portée.

      SARIGUE NG

      Système aéroporté de recherche de renseignement d'origine électromagnétique.

      SATCP (MISTRAL)

      Missile sol-air très courte durée.

      SCALP/EG

      Système de missiles de croisière à longue portée d'emploi général.

      SCCOA

      Système de commandement et de contrôle des opérations aériennes.

      SDCA

      Système de détection et de commandement aéroporté.

      SEAD

      Suppression de la défense aérienne de l'ennemi (Suppression of enemy air defence).

      SECOIA

      Site d'élimination et de chargement d'objets identifiés anciens.

      SELTIC

      Système d'élaboration, de transport et de gestion des clés de chiffrement.

      SEM

      Super-étendard modernisé.

      SGEA

      Système de guerre électronique de l'avant.

      SIC

      Système d'information et de commandement.

      SICA

      Système d'information et de commandement des armées.

      SICF

      Système d'information et de commandement des forces.

      SIMMAD

      Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

      SIMMT

      Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

      SIR

      Système d'information régimentaire.

      SNA

      Sous-marin nucléaire d'attaque.

      SNLE

      Sous-marin nucléaire lanceur d'engins.

      SOCRATE

      Système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications.

      SSF

      Service de soutien de la flotte.

      SURMAR

      Surveillance maritime.

      SYDEREC

      Système de dernier recours (transmissions des forces océaniques stratégiques).

      Syracuse

      Satellite de télécommunications.

      TCD

      Transport de chalands de débarquement.

      THR

      Capacité très haute résolution du satellite Hélios II.

      Tigre (HAP-HAC-HAD)

      Hélicoptère Tigre (hélicoptère d'appui et protection, hélicoptère antichar, hélicoptère appui-destruction).

      TLRM

      Transport à long rayon d'action multirôle.

      TRAMIN

      Transport maritime d'intérêt national.

      TRANSFOST

      Transmissions de forces océaniques stratégiques.

      TRIGAN

      Système de missile antichar de moyenne portée (combiné TRIGAT-MILAN).

      TRIGAT

      Missile antichar de troisième génération (Trilateral guided antitank).

      TTH

      Hélicoptère de transport tactique (Tactical transport helicopter).

      VAB

      Véhicule de l'avant blindé.

      VAC

      Véhicule articulé à chenilles.

      VBRG

      Véhicule blindé à roues de la gendarmerie.

      VBCI

      Véhicule blindé de combat d'infanterie.

      VCI

      Véhicule de combat de l'infanterie.