Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2003, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 324 821 879 075 Euros.

Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 2 592 080 000 euros

Titre II : "Pouvoirs publics" : 31 590 797 euros

Titre III : "Moyens des services" : 1 107 366 799 euros

Titre IV : "Interventions publiques" : 896 376 575 euros

Total : 4 627 414 171 euros.

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :

3 912 638 000 euros

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

12 094 013 000 euros

Total : 16 006 651 000 euros

Ces autorisations de programme sont réparties par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :

1 178 810 000 euros

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

5 607 806 000 euros

Total : 6 786 616 000 euros

Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.

I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2003, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 53 899 708 euros, applicables au titre III : "Moyens des armes et services".

II. - Pour 2003, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III : "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 767 871 426 euros.

I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2003, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : "Equipement" : 14 960 809 000 euros

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

339 084 000 euros

Total : 15 299 893 000 euros

II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2003, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : "Equipement" : 2 052 505 000 euros

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

308 007 000 euros

Total : 2 360 512 000 euros

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2003, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 17 288 852 264 euros, ainsi répartie :

Aviation civile : 1 281 387 468 euros

Journaux officiels : 149 580 582 euros

Légion d'honneur : 17 610 035 euros

Ordre de la Libération : 636 713 euros

Monnaies et médailles : 176 770 083 euros

Prestations sociales agricoles : 15 662 867 383 euros

Total : 17 288 852 264 euros.

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 228 716 000 euros, ainsi répartie :

Aviation civile : 210 000 000 euros

Journaux officiels : 13 851 000 euros

Légion d'honneur : 1 321 000 euros

Ordre de la Libération : 0 euros

Monnaies et médailles : 3 544 000 euros

Total : 228 716 000 euros

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 441 125 035 euros, ainsi répartie :

Aviation civile : 221 124 581 euros

Journaux officiels : 46 282 344 euros

Légion d'honneur : 1 053 618 euros

Ordre de la Libération : 923 euros

Monnaies et médailles : - 83 869 048 euros

Prestations sociales agricoles : 256 532 617 euros

Total : 441 125 035 euros.

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2003, au titre des services votés des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, est fixé à la somme de 3 125 303 000 Euros.

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des dépenses en capital des comptes d'affectation spéciale, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 7 990 236 000 Euros.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, des crédits de paiement s'élevant à la somme de 8 483 876 500 Euros, ainsi répartie :

Dépenses ordinaires civiles

493 640 500 EurosDépenses civiles en capital

7 990 236 000 Euros Total

8 483 876 500 Euros