Arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

    Modifié par Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27


    Les concours externes et internes prévus au titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont organisés par le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) conformément aux dispositions du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/01/2021Version en vigueur depuis le 22 janvier 2021

    Modifié par Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 1


    Les arrêtés et décisions du président de l'institut fixent, pour chaque concours, l'ouverture, le nombre de postes offerts au recrutement, leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type pour les concours externes, leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type ou par branche d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle pour les concours internes, ainsi que la date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 22/01/2021Version en vigueur depuis le 22 janvier 2021

    Modifié par Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 2


    Une décision du président de l'INRA fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.

    Les candidats sont convoqués par lettre individuelle ou notification électronique. La non-réception de cette lettre ou notification électronique n'engage pas la responsabilité de l'établissement.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 06/07/2002Version en vigueur depuis le 06 juillet 2002


    Pour chaque concours, le jury est constitué conformément aux dispositions de l'article 26 du décret du 28 décembre 1984 susvisé.

  • Article 5

    Version en vigueur du 06/07/2002 au 06/09/2014Version en vigueur du 06 juillet 2002 au 06 septembre 2014

    Abrogé par ARRÊTÉ du 29 août 2014 - art. 11


    Pour chacun des concours ouverts pour l'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche, le jury établit, dans des conditions identiques à celles fixées pour l'établissement de la liste des candidats admis, une liste complémentaire de candidats admis dont l'utilisation est fixée par le décret du 8 décembre 1987 susvisé.