Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

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  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 12/12/2002Version en vigueur depuis le 12 décembre 2002

    Principes.

    § 1er. Des mesures doivent être prises en vue de protéger les personnes contre les risques qui résulteraient pour elles du contact simultané avec des masses et des éléments conducteurs entre lesquels pourrait apparaître une différence de potentiel dangereuse.

    § 2. Ne sont pas à prendre en considération ceux de ces masses ou éléments conducteurs qui sont hors de portée des personnes par interposition d'obstacles efficaces ou par isolation.

  • Article 18

    Version en vigueur depuis le 12/12/2002Version en vigueur depuis le 12 décembre 2002

    Masses.

    Les masses prises en considération à l'article 17 doivent être reliées :

    - soit à une prise de terre de résistance appropriée ;

    - soit, en basse tension, au conducteur neutre, lui-même mis à la terre dans les conditions prévues à l'article 45.

    Deux masses simultanément accessibles à une personne doivent être reliées à un même conducteur de protection.

    Dans chaque bâtiment ou emplacement de travail extérieur, une liaison équipotentielle, dite " principale ", doit réunir au conducteur principal de protection les éléments conducteurs étrangers à l'installation électrique pénétrant dans ce bâtiment ou emplacement ou en sortant.