Décret n°2002-464 du 4 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques des catégories A, B et C réservés à certains agents non titulaires, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Version en vigueur au 19/08/2026Version en vigueur au 19 août 2026

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

    Modifié par Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27

    Corps de catégorie A :

    -ingénieurs d'études du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

    -ingénieurs d'études du Centre national de la recherche scientifique ;

    -ingénieurs d'études de l'Institut national d'études démographiques ;

    -ingénieurs d'études de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

    -ingénieurs d'études de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

    -ingénieurs d'études de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

    -ingénieurs d'études de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

    -ingénieurs d'études de l'Institut de recherche pour le développement ;

    -assistants ingénieurs du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

    -assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique ;

    -assistants ingénieurs de l'Institut national d'études démographiques ;

    -assistants ingénieurs de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

    -assistants ingénieurs de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

    -assistants ingénieurs de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

    -assistants ingénieurs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

    -assistants ingénieurs de l'Institut de recherche pour le développement.

    Corps de catégorie B :

    -techniciens de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

    -techniciens de la recherche du Centre national de la recherche scientifique ;

    -techniciens de la recherche de l'Institut national d'études démographiques ;

    -techniciens de la recherche de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

    -techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

    -techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

    -techniciens de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

    -techniciens de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement.

    Corps de catégorie C :

    -adjoints techniques de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

    -adjoints techniques de la recherche du Centre national de la recherche scientifique ;

    -adjoints techniques de la recherche de l'Institut national d'études démographiques ;

    -adjoints techniques de la recherche de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

    -adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

    -adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

    -adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

    -adjoints techniques de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement ;

    -agents techniques de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

    -agents techniques de la recherche du Centre national de la recherche scientifique ;

    -agents techniques de la recherche de l'Institut national d'études démographiques ;

    -agents techniques de la recherche de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

    -agents techniques de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

    -agents techniques de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

    -agents techniques de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

    -agents techniques de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement.