Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Version en vigueur au 12/08/2026Version en vigueur au 12 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 29

    Version en vigueur depuis le 01/12/2000Version en vigueur depuis le 01 décembre 2000

    Les coefficients de transformation des consommations de chauffage (Cepch), d'eau chaude sanitaire (Cepecs) sont pris par convention égaux à :

    2,58 pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire à l'effet Joule ;

    1 pour les autres systèmes ;

    2,58 pour les auxiliaires de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

    Le coefficient de transformation des consommations d'éclairage en énergie primaire (Ceecl) est, par convention, pris égal à 2,58.

    Le coefficient de transformation des consommations de ventilateurs en énergie primaire (Cepvent) est, par convention, pris égal à 2,58.