Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Version en vigueur au 12/08/2026Version en vigueur au 12 août 2026

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  • Article 25

    Version en vigueur depuis le 01/12/2000Version en vigueur depuis le 01 décembre 2000

    Le présent chapitre s'applique aux bâtiments visés à l'article R. 111-20 du code de l'habitation et de la construction à l'exclusion des bâtiments cités à l'article R. 111-1.

  • Article 26

    Version en vigueur depuis le 08/02/2004Version en vigueur depuis le 08 février 2004

    Modifié par Arrêté du 22 décembre 2003 - art. 9 (V)

    La puissance d'éclairage de référence, notée " Peclref ", dépend de la destination de la zone ou du local. Elle est donnée dans les tableaux suivants en watt par mètre carré de surface au sol des locaux ou en watt par mètre carré de surface au sol pour 100 lux d'éclairement maintenu.

    L'un quelconque des deux modes de calcul, global ou détaillé, indiqués dans la méthode de calcul Th-C peut être utilisé pour obtenir la consommation de référence d'éclairage.

    Calcul global :

    Destination de la zone

    Pectref

    Commerces et bureaux

    16 W/m2

    Enseignement. - Etablissement sanitaire sans hébergement. - Salles de spectacle, salle de conférence. – Industrie

    15 W/m2

    Etablissement sanitaire avec hébergement. - Hôtellerie et restauration. - Locaux non mentionnés dans une autre catégorie

    12 W/m2

    Etablissement sportif. - Stockage. – Transport

    10 W/m2

    Zone où l'éclairage général est insuffisant pour assurer seul le confort visuel

    3 W/m2 pour 100 lux

    Calcul détaillé :

    Type de local

    Pectref

    Stockage et archives

    6 W/m2

    Hall d'accueil et circulations

    12 W/m2

    Autre local de plus de 30 m2

    15 W/m2

    Autre local de moins de 30 m2

    18 W/m2

    Local demandant un éclairement à maintenir de plus de 600 lux ou local où l'éclairage général est insuffisant pour assurer seul le confort visuel :

    - local de moins de 30 m2

    4 W/m2 pour 100 lux

    - local de plus de 30 m2

    3 W/m2 pour 100 lux

    .

  • Article 27

    Version en vigueur depuis le 01/12/2000Version en vigueur depuis le 01 décembre 2000

    L'accès à l'éclairage naturel pris en référence est :

    - moyen, au sens précisé dans la méthode de calcul Th-C, dans les parties du bâtiment ayant accès à la lumière du jour ;

    - impossible dans les parties du bâtiment n'ayant pas accès à la lumière du jour.

  • Article 28

    Version en vigueur depuis le 01/12/2000Version en vigueur depuis le 01 décembre 2000

    La commande de référence de l'éclairage est assurée par des dispositifs à commande manuelle.