Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Version en vigueur au 12/08/2026Version en vigueur au 12 août 2026

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  • Article 21

    Version en vigueur depuis le 08/02/2004Version en vigueur depuis le 08 février 2004

    Modifié par Arrêté du 22 décembre 2003 - art. 6 (V)

    La consommation de référence pour un système de chauffage à effet Joule est calculée avec les données suivantes :

    1. Le système ne présente pas de pertes pour la génération, le stockage et la distribution de chauffage ;

    2. La programmation des intermittences du chauffage est assurée par un programmateur conforme aux normes ou avis techniques en vigueur prenant en compte la température intérieure, directement ou par un changement des points de consigne des régulations terminales, mais ne disposant pas de fonction d'optimisation ;

    3. Le couple formé par l'émetteur et sa régulation a une variation spatiale de classe C et une variation temporelle de classe C au sens de la méthode de calcul Th-C ;

    4. Les pertes au dos des émetteurs sont nulles ;

    5. Les émetteurs ne sont pas équipés de ventilateurs.

  • Pour les systèmes de chauffage autres que ceux visés à l'article 21, la consommation de référence pour le chauffage est calculée avec les hypothèses ci-après.

    1. Génération

    Le système de référence est constitué par des chaudières à combustible liquide ou gazeux dont :

    - les puissances nominales de chauffage Pn, exprimées en kW, sont celles utilisées pour le calcul de C ;

    - la température minimale de fonctionnement est celle d'une chaudière standard au sens de la méthode de calcul Th-C ;

    - les performances sont données ci-après.

    Pn < 400 kW

    Pn > 400 kW

    Rendement PCI à pleine charge, en pourcentage, pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 70 °C.

    84 + 2.logPn

    89,2

    Rendement PCI à 30% de charge, en pourcentage, pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 50 °C.

    83 + 2.logPn

    88,2

    Pertes à charge nulle, en pourcentage de Pn’ pour un écart de température entre la température moyenne de l'eau dans la chaudière et la température ambiante égal à 30 °C.

    1,75 - 0,55.logPn

    0,32

    Lorsque la chaufferie comporte plusieurs générateurs, les générateurs inutilisés sont isolés hydrauliquement.

    La température de fonctionnement des générateurs est fonction :

    - de la température intérieure, s'ils desservent moins de 400 m² ;

    - de la température extérieure, s'ils desservent plus de 400 m².

    Dans le cas de chaudières utilisant le bois comme énergie, le système de référence est constitué de chaudières de classe 1 au sens de la méthode de calcul Th-C, dont la charge utile minimale est de 30 % de la puissance nominale pour une température de 70 °C.

    1 bis. Echange

    Dans le cas d'un système de chauffage relié à un réseau de chauffage urbain, les composants de la sous-station de référence sont isolés avec un produit de catégorie 2 pour le réseau secondaire et 3 pour le réseau primaire, au sens de la méthode de calcul Th-C.

    2. Distribution

    Les réseaux de distribution d'eau chaude de référence ont des coefficients de pertes exprimés en W/m.K égaux aux valeurs suivantes, où d est le diamètre extérieur du tube sans isolant exprimé en mètres :

    2,6.d + 0,20 pour les réseaux hors volume chauffé ;

    3,5.d + 0,85 pour les réseaux en dalle en volume chauffé ;

    32,9.d + 0,22 pour les autres réseaux en volume chauffé.

    La température d'eau est haute au sens de la méthode de calcul Th-C.

    La régulation de la température du fluide distribué est fonction :

    - de la température intérieure, si le réseau commandé dessert moins de 400 m2 ;

    - de la température extérieure, si le réseau commandé dessert plus de 400 m2.

    Les pompes de distribution de référence sont à vitesse constante et sont asservies à l'arrêt du chauffage pendant les périodes de maintien de la température réduite, au sens de la méthode de calcul Th-C.

    3. Programmation des intermittences

    La distribution de chaleur est programmée par un dispositif automatique conforme aux normes ou avis techniques en vigueur ne disposant pas de fonction d'optimisation et prenant en compte la température intérieure, directement ou par un changement des points de consigne des régulations terminales.

    Cette dernière prise en compte n'est toutefois pas requise dans les locaux à occupation continue pour lesquels le même dispositif de programmation commande plus de 400 m2.

    4. Emission et régulation

    Le couple formé par l'émetteur et sa régulation ont une variation spatiale de classe C et une variation temporelle de classe D au sens de la méthode de calcul Th-C.

    Les émetteurs sont alimentés en eau à haute température au sens de la méthode de calcul Th-C.

    Les pertes au dos des émetteurs sont nulles.

    Les émetteurs ne sont pas équipés de ventilateurs.

  • Article 23

    Version en vigueur depuis le 01/12/2000Version en vigueur depuis le 01 décembre 2000

    Dans le cas d'un système de chauffage utilisant l'effet Joule pour une partie seulement de sa puissance, le calcul de la consommation d'énergie de référence est effectué de la façon suivante.

    Une première valeur de référence de la consommation de chauffage Créf1 est calculée en supposant le chauffage assuré en totalité par effet Joule. Puis, une seconde valeur de référence Créf2 est aussi calculée en supposant le chauffage assuré sans recours à l'effet Joule.

    Créf est égal à la moyenne pondérée de Créf1 et de Créf2 à l'aide des coefficients de pondération obtenus dans la méthode de calcul Th-C.