Arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes.

Version en vigueur au 01/07/2001Version en vigueur au 01 juillet 2001

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  • Article 31

    Version en vigueur du 01/07/2001 au 01/09/2007Version en vigueur du 01 juillet 2001 au 01 septembre 2007

    Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 33, v. init.

    Les consignes opérationnelles sont établies par l'exploitant d'aérodrome ou l'organisme auquel il a confié le service suivant le modèle type figurant à l'annexe 5 du présent arrêté et dans le respect des dispositions du titre III du présent arrêté.

  • Article 32

    Version en vigueur du 01/07/2001 au 01/09/2007Version en vigueur du 01 juillet 2001 au 01 septembre 2007

    Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 33, v. init.

    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la même date que le décret n° 2001-26 du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes.

    L'arrêté du 5 septembre 1979 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes est abrogé dès l'entrée en vigueur du présent arrêté sauf pour les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.