Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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  • Annexes I et II

    Version en vigueur depuis le 22/12/2001Version en vigueur depuis le 22 décembre 2001

    (annexes I et II non reproduites)

    • Annexe III

      Version en vigueur depuis le 22/12/2001Version en vigueur depuis le 22 décembre 2001

      1. Paramètres organoleptiques :

      Coloration après filtration dépassant 200 mg/l de platine en référence à l'échelle platine/cobalt.

      2. Paramètres en relation avec la structure naturelle des eaux :

      - température de l'eau supérieure à 25 °C (cette valeur ne s'applique pas dans les départements d'outre-mer) ;

      - pour les substances suivantes, les valeurs limites sont :

      a) Chlorures : 200 mg/l (Cl) ;

      b) Sulfates : 250 mg/l (SO4) ;

      c) Sodium : 200 mg/l (Na) ;

      - pour les eaux superficielles, pourcentage d'oxygène dissous inférieur à 30 % de la valeur de saturation.

      3. Paramètres concernant des substances indésirables :

      Pour les substances suivantes, les valeurs limites sont :

      - nitrates : 50 mg/l (NO3) pour les eaux superficielles, 100 mg/l (NO3) pour les autres eaux ;

      - ammonium : 4 mg/l (NH4) ;

      - oxydabilité (KMnO4) en milieu acide : 10 mg/l (O2) ;

      - phénols (indice phénol) para-nitraniline et 4-amino-antipyrine :

      0,1 mg/l (C6H5OH) ;

      - agents de surface (réagissant au bleu de méthylène) : 0,5 mg/l (lauryl-sulfate) ;

      - hydrocarbures dissous émulsionnés après extraction :

      1 mg/l ;

      - zinc : 5 mg/l (Zn) ;

      - baryum : 1 mg/l (Ba) pour les eaux superficielles.

      4. Paramètres concernant des substances toxiques :

      Pour les substances suivantes, les valeurs limites sont :

      - arsenic : 100 micro g/l (As) ;

      - cadmium : 5 micro g/l (Cd) ;

      - cyanures : 50 micro g/l (CN) ;

      - chrome total : 50 micro g/l (Cr) ;

      - mercure : 1 micro g/l (Hg) ;

      - plomb : 50 micro g/l (Pb) ;

      - sélénium : 10 micro g/l (Se) ;

      - pesticides 5 micro g/l par substance individualisée :

      2 micro g/l ;

      - hydrocarbures polycycliques aromatiques :

      Pour le total des six substances suivantes : 1 micro g/l :

      - fluoranthène ;

      - benzo (3,4) fluoranthène ;

      - benzo (11,12) fluoranthène ;

      - benzo (3,4) pyrène ;

      - benzo (1,12) pérylène ;

      - indéno (1, 2, 3-cd) pyrène.

      5. Paramètres microbiologiques :

      Eau contenant plus de 20 000 Escherichia coli et plus de 10 000 entérocoques par 100 millilitres d'eau prélevée.