Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

Version en vigueur au 13/08/2026Version en vigueur au 13 août 2026

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  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 19/01/2002Version en vigueur depuis le 19 janvier 2002

    La décoration de chevalier de l'ordre du Mérite maritime est une étoile en forme de rose des vents de seize branches sur laquelle est appliquée une ancre. Les huit branches principales de l'étoile sont ornées d'émail blanc.

    Au centre de l'avers, figure une effigie de la République française vue de face, et, en exergue, l'inscription " République française ", sur fond d'émail bleu.

    Au centre du revers, sont inscrits les mots : " Mérite maritime ", avec, en exergue, la mention " marine marchande ", sur fond d'émail bleu.

    La croix de chevalier, d'un diamètre de 40 millimètres en argent, est suspendue à un ruban.

    La croix d'officier, d'un diamètre de 40 millimètres, en vermeil ou en or, est suspendue à un ruban avec rosette.

    La croix de commandeur, d'un diamètre de 57 millimètres, en vermeil ou en or, est suspendue à une cravate.

  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 28/08/2021Version en vigueur depuis le 28 août 2021

    Modifié par Décret n°2021-1119 du 25 août 2021 - art. 11

    Le ruban, d'une largeur de 37 millimètres, est constitué par une bande médiane d'une largeur de 17 millimètres bleu outremer, comportant de chaque côté deux liserés verts d'une largeur de 3 millimètres, séparés par un filet bleu de 2 millimètres et d'une bordure bleue de 2 millimètres.

    Il peut être porté sans la décoration.

    Les officiers portent une rosette, les commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent.

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 19/01/2002Version en vigueur depuis le 19 janvier 2002

    La remise de l'insigne du Mérite maritime est faite par un membre de l'ordre titulaire d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire.

    Un arrêté du ministre chargé de la mer, pris après avis du conseil de l'ordre, peut toutefois fixer la liste des personnalités qui sont également habilitées, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, à procéder à la remise des insignes de l'ordre.

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 19/01/2002Version en vigueur depuis le 19 janvier 2002

    Il est délivré à tous les membres de l'ordre du Mérite maritime un brevet signé par le ministre chargé de la mer.