Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

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  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002


    Une astreinte peut être mise en place pour les besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés pour effectuer toutes opérations permettant, d'une part, d'assurer à titre exceptionnel la sécurité des personnes, des installations, des biens mobiliers et immobiliers et, d'autre part, d'assurer la continuité du fonctionnement des services techniques.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002


    Les astreintes à domicile donnent lieu à compensation selon les modalités suivantes :
    a) Temps d'astreinte :
    Nuits du lundi au vendredi : 1 heure de récupération par nuit ;
    Nuits du samedi et du dimanche : 1 heure 30 minutes de récupération par nuit ;
    Demi-journée du samedi, du dimanche ou d'un jour férié : 1 heure de récupération par demi-journée ;
    Journée du samedi, du dimanche ou jour férié : 2 heures de récupération par jour ;
    Période complète du vendredi à 19 heures au lundi à 7 heures : 4 heures de récupération ;
    b) Temps d'intervention durant l'astreinte :
    Il donne lieu à une majoration des heures travaillées au moyen d'un coefficient multiplicateur de 1,5, soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective.

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002


    Sont notamment susceptibles d'être soumis à astreinte les personnels logés par l'administration par nécessité absolue de service, à l'exception des personnels ouvriers chargés de l'accueil.

  • Article 10-1

    Version en vigueur depuis le 29/06/2002Version en vigueur depuis le 29 juin 2002

    Les infirmières et infirmiers de l'éducation nationale logés par nécessité absolue de service dans les établissements publics d'enseignement et de formation relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et comportant un internat assurent trois nuits d'astreinte par semaine de 21 heures à 7 heures.