Arrêté du 23 juin 1998 relatif au Centre national des concours d'internat

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

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  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 20/08/1998Version en vigueur depuis le 20 août 1998

    Une convention signée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la santé détermine les conditions de prise en charge, par les deux départements ministériels, du fonctionnement du Centre national des concours d'internat ainsi que du financement des opérations liées au déroulement des concours.

  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 20/08/1998Version en vigueur depuis le 20 août 1998

    L'arrêté du 18 novembre 1983 modifié relatif au Centre national des concours d'internat ainsi que l'arrêté du 24 janvier 1995 constituant le comité d'experts prévu à l'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie sont abrogés.

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 20/08/1998Version en vigueur depuis le 20 août 1998


    La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.