Article 66
Version en vigueur depuis le 03/03/1998Version en vigueur depuis le 03 mars 1998
En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols appropriée est mise en œuvre. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté complémentaire.