Décret n°97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation.

Version en vigueur au 13/08/2026Version en vigueur au 13 août 2026

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  • Article 18

    Version en vigueur depuis le 01/09/1996Version en vigueur depuis le 01 septembre 1996

    Les fonctionnaires relevant de la hors-classe des corps des professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, conseillers principaux d'éducation et du grade de directeur de centre d'information et d'orientation sont reclassés dans les conditions suivantes :

    I = SITUATION ANCIENNE (échelon)

    II = SITUATION NOUVELLE (échelon)

    III = ANCIENNETÉ DANS L'ECHELON

    :----:----:------------------:
    : I : II : III :
    :----:----:------------------:
    : 1e : 1e :Ancienneté acquise:
    : 2e : 2e :Ancienneté acquise:
    : 3e : 3e :Ancienneté acquise:
    : 4e : 4e :Ancienneté acquise:
    : 5e avant 3 ans : :
    : : 5e :Ancienneté acquise:
    : 5e à partir de 3 ans : :
    : : 6e : sans ancienneté :
    : 6e : 6e :Ancienneté acquise:
    : : :dans la limite de :
    : : : 3 ans :
    :----:----:------------------:

  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 01/09/1996Version en vigueur depuis le 01 septembre 1996

    Les fonctionnaires relevant de la classe exceptionnelle des corps des professeurs d'enseignement général de collège et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive sont reclassés dans les conditions suivantes :

    I = SITUATION ANCIENNE (échelon)

    II = SITUATION NOUVELLE (échelon)

    III = ANCIENNETÉ DANS L'ECHELON

    :----:----:------------------:
    : I : II : III :
    :----:----:------------------:
    : 1e : 1e :Ancienneté acquise:
    : 2e : 2e :7/8 de l'anc. acq.:
    : 3e avant 4 ans : :
    : : 3e :Ancienneté acquise:
    : 3e à partir de 4 ans : :
    : : 4e : sans ancienneté :
    : 4e : 4e :Ancienneté acquise:
    : : :dans la limite de :
    : : : 4 ans :
    :----:----:------------------:

  • Article 20

    Version en vigueur depuis le 01/09/1996Version en vigueur depuis le 01 septembre 1996

    Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux personnels visés aux chapitres II à VIII du présent décret, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitements mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées ainsi qu'il suit :

    Tableau de correspondance applicable aux fonctionnaires retraités relevant de la hors-classe des :

    - professeurs certifiés ;

    - professeurs d'éducation physique et sportive ;

    - professeurs de lycée professionnel (deuxième grade) ;

    - conseillers principaux d'éducation et du grade de directeur de centre d'information et d'orientation :

    I = SITUATION ANCIENNE DANS LA HORS-CLASSE

    II = SITUATION NOUVELLE DANS LA HORS-CLASSE

    :-------------:-------------:
    : I : II :
    :-------------:-------------:
    : 1er échelon : 1er échelon :
    : 2e échelon : 2e échelon :
    : 3e échelon : 3e échelon :
    : 4e échelon : 4e échelon :
    : 5e échelon : 5e échelon :
    : 6e échelon : 6e échelon :
    :-------------:-------------:

    Tableau de correspondance applicable aux fonctionnaires retraités relevant de la classe exceptionnelle des corps des professeurs d'enseignement général de collège et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive :

    I = SITUATION ANCIENNE DANS LA CLASSE EXCEPTIONNELLE

    II = SITUATION NOUVELLE DANS LA CLASSE EXCEPTIONNELLE
    :-------------:-------------:
    : I : II :
    :-------------:-------------:
    : 1er échelon : 1er échelon :
    : 2e échelon : 2e échelon :
    : 3e échelon : 3e échelon :
    : 4e échelon : 4e échelon :
    :-------------:-------------:

    Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er septembre 1996.