Décret n°97-427 du 28 avril 1997 portant application de certaines dispositions de la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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    • ANNEXE I

      Version en vigueur depuis le 30/04/1997Version en vigueur depuis le 30 avril 1997

      Dossier non reproduit
    • ANNEXE II

      Version en vigueur depuis le 30/04/1997Version en vigueur depuis le 30 avril 1997

      La publication de l'algorithme de la grille AGGIR, ci-dessous, a été autorisée par son propriétaire, le Syndicat national de gérontologie clinique. Mis à la disposition des services de l'Etat et des collectivités territoriales, cet outil ne saurait être utilisé par d'autres personnes, en particulier à des fins lucratives, sans autorisation préalable et écrite du Syndicat national de gérontologie clinique.

      1. Calcul des rangs

      Chaque variable est affectée d'une modalité A, B ou C conformément au guide de l'évaluation de la personne âgée dépendante, fixé par arrêté.

      GROUPE A

      VARIABLES
      MODALITE
      VALEUR
      Cohérence C 2 000
      OrientationC
      1 200
      Toilette C 40
      HabillageC
      40
      AlimentationC
      60
      EliminationC
      100
      TransfertC
      800
      Déplacement intérieur C
      200
      Déplacement extérieurC
      0
      CommunicationC
      0
      Cohérence B
      0
      Orientation B 0
      Toilette B 16
      Habillage B 16
      Alimentation B 20
      Elimination B 16
      Transfert B 120
      Déplacement intérieur B 32
      Déplacement extérieur
      B 0
      Communication B 0

      Sommation des valeurs des variables :

      - supérieure ou égale à 4 380 : rang 1 ;

      - comprise entre 4 380 (exclus) et 4 140 (inclus) : rang 2 ;

      - comprise entre 4 140 (exclus) et 3 390 (inclus) : rang 3 ;

      - inférieure à 3 390 : tester les valeurs du groupe B.

      GROUPE B

      VARIABLES
      MODALITEVALEUR
      Cohérence C1 500
      Orientation C1 200
      Toilette C 40
      Habillage C 40
      Alimentation C 60
      Elimination C 100
      Transfert C 800
      Déplacement intérieur C- 80
      Déplacement extérieur
      C 0
      Communication C 0
      Cohérence B 320
      Orientation B 120
      Toilette B 16
      HabillageB
      16
      Alimentation B 0
      Elimination B 16
      Transfert B 120
      Déplacement intérieur B - 40
      Déplacement extérieur B 0
      Communication B 0

      Sommation des valeurs des variables :

      - supérieure ou égale à 2 016 : rang 4 ;

      - inférieure à 2 016 : tester les valeurs du groupe C.

      GROUPE C

      VARIABLES
      MODALITE
      VALEUR
      Cohérence C 0
      Orientation C 0
      Toilette C 40
      Habillage C 40
      Alimentation C 60
      Elimination C 160
      Transfert C 1 000
      Déplacement intérieur C
      400
      Déplacement extérieur
      C
      0
      CommunicationC
      0
      Cohérence B 0
      Orientation B 0
      Toilette B 16
      Habillage B 16
      Alimentation B 20
      Elimination B 20
      Transfert B 200
      Déplacement intérieur B 40
      Déplacement extérieur B 0
      Communication B 0

      Sommation des valeurs des variables :

      - supérieure ou égale à 1 700 : rang 5 ;

      - comprise entre 1 700 (exclus) et 1 432 (inclus) : rang 6 ;

      - inférieure à 1 432 : tester les valeurs du groupe D.

      GROUPE D

      VARIABLES
      MODALITE
      VALEUR
      CohérenceC
      0
      Orientation C 0
      Toilette C 0
      Habillage C 0
      Alimentation C 2 000
      Elimination C 400
      Transfert C2 000
      Déplacement intérieur C 200
      Déplacement extérieur C 0
      Communication C 0
      Cohérence B 0
      Orientation B 0
      Toilette B 0
      Habillage B 0
      Alimentation B 200
      Elimination B 200
      Transfert B200
      Déplacement intérieur B 0
      Déplacement extérieur B 0
      Communication B 0

      Sommation des valeurs des variables :

      - supérieure ou égale à 2 400 : rang 7 ;

      - inférieure à 2 400 : tester les valeurs du groupe E.

      GROUPE E


      VARIABLES
      MODALITE VALEUR
      Cohérence C 400
      Orientation C 400
      Toilette C 400
      Habillage C400
      Alimentation C 400
      Elimination C 800
      Transfert C800
      Déplacement intérieur C 200
      Déplacement extérieur C 0
      Communication C 0
      Cohérence B 0
      Orientation B 0
      ToiletteB
      100
      Habillage B 100
      Alimentation B100
      Elimination B 100
      Transfert B 100
      Déplacement intérieur B0
      Déplacement extérieur B0
      Communication B 0

      Sommation des valeurs des variables :

      - supérieure ou égale à 1 200 : rang 8 ;

      - inférieure à 1 200 : tester les valeurs du groupe F.

      GROUPE F

      VARIABLES
      MODALITE
      VALEUR
      Cohérence C 200
      Orientation C 200
      Toilette C 500
      Habillage C 500
      Alimentation C 500
      Elimination C500
      Transfert C 500
      Déplacement intérieur C
      500
      Déplacement extérieurC
      200
      CommunicationC
      0
      Cohérence B 0
      Orientation B
      100
      ToiletteB
      100
      Habillage B100
      Alimentation B 100
      Elimination B100
      Transfert B 100
      Déplacement intérieur B 0
      Déplacement extérieur B 0
      CommunicationB
      0

      Sommation des valeurs des variables :

      - supérieure ou égale à 800 : rang 9 ;

      - inférieure à 800 : tester les valeurs du groupe G.

      GROUPE G

      VARIABLES
      MODALITEVALEUR
      CohérenceC
      150
      Orientation C 150
      Toilette C 300
      Habillage C 300
      Alimentation C 500
      Elimination C 500
      TransfertC
      400
      Déplacement intérieur C200
      Déplacement extérieur C 0
      Communication C 0
      Cohérence B 0
      Orientation B 0
      Toilette B200
      Habillage B200
      Alimentation B 200
      Elimination B 200
      Transfert B 200
      Déplacement intérieurB
      100
      Déplacement extérieurB
      0
      CommunicationB
      0

      Sommation des valeurs des variables :

      - supérieure ou égale à 650 : rang 10 ;

      - inférieure à 650 : tester les valeurs du groupe H.

      GROUPE H

      VARIABLES
      MODALITEVALEUR
      Cohérence C 0
      Orientation C 0
      Toilette C 3 000
      Habillage C 3 000
      AlimentationC
      3 000
      EliminationC
      3 000
      TransfertC
      1 000
      Déplacement intérieur C
      1 000
      Déplacement extérieurC
      0
      CommunicationC
      0
      CohérenceB 0
      Orientation B 0
      Toilette B 2 000
      HabillageB
      2 000
      AlimentationB
      2 000
      EliminationB
      2 000
      TransfertB
      2 000
      Déplacement intérieurB
      1 000
      Déplacement extérieurB
      0
      Communication B 0

      Sommation des valeurs des variables :

      - supérieure ou égale à 4 000 : rang 11 ;

      - comprise entre 4 000 (exclus) et 2 000 (inclus) : rang 12 ;

      - inférieure à 2 000 (exclus) : rang 13.

      2. Passage des rangs aux groupes

      RANGS
      GROUPES
      1 1
      2, 3, 4, 5, 6, 7
      2
      8, 9 3
      10, 11 4
      12 5
      13 6