Arrêté du 25 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Paris - Ile-de-France

Version en vigueur au 24/05/2026Version en vigueur au 24 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • ANNEXE

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes