Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1° Loyers et charges des immeubles et locaux commerciaux énumérés dans la convention susvisée ;
2° Dépôts de garantie se rapportant à ces immeubles.

Les chèques doivent être remis à l'encaissement au plus tard le lendemain du jour de réception par le régisseur.
Sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-après, les recettes sont versées une fois par mois à l'agent comptable de la chancellerie des universités de Paris, comptable assignataire de la régie.