Arrêté du 28 mars 1996 fixant les règles de provisionnement des garanties d'invalidité et d'incapacité

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  • Annexes

    Version en vigueur depuis le 01/01/1997Version en vigueur depuis le 01 janvier 1997

    Annexe 1-1

    LOIS DE MAINTIEN EN INVALIDITÉ (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE)

    (Tableau non reproduit)

    Annexe 1-2

    LOIS DE MAINTIEN EN INCAPACITÉ TEMPORAIRE (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE)

    (Tableau non reproduit*]

    Annexe 1-3

    PROBABILITÉS DE PASSAGE D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE EN INVALIDITÉ

    (Tableau non reproduit)