Arrêté du 15 février 1995 relatif au règlement intérieur du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Version en vigueur au 03/08/2026Version en vigueur au 03 août 2026

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 03/03/1995Version en vigueur depuis le 03 mars 1995

    Représentants de l'administration

    A. - Les membres titulaires sont choisis au sein des administrations suivantes :

    1. Le ministère chargé de la fonction publique ;

    2. Le ministère chargé du budget ;

    3. Le ministère de l'intérieur ;

    4. Le ministère de l'éducation nationale ;

    5. Le ministère de la défense ;

    6. Le ministère chargé de l'équipement ;

    7. Le ministère de l'économie et des finances ;

    8. Le ministère chargé de La Poste et des Télécommunications.

    B. - Les membres suppléants sont choisis au sein des administrations suivantes :

    1. Le ministère chargé du budget ;

    2. Le ministère de l'industrie ;

    3. Le ministère de l'agriculture ;

    4. Le ministère de la justice ;

    5. Le ministère des affaires sociales ;

    6. Le ministère chargé de la culture ;

    7. Le ministère des affaires étrangères ;

    8. Le ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre.