Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2551 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux)

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  • Annexe I

    Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

    Modifié par Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 14

    L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.