Titre Ier : Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier autorisées à faire publiquement appel à l'épargne (Articles 1 à 22)

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Titre Ier : Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier autorisées à faire publiquement appel à l'épargne (Articles 1 à 22)
- Article 11
- Article 12

Chapitre Ier : De l'objet social des sociétés civiles de placement immobilier (Article 1)
- Article 1
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
Chapitre II : Dispositions relatives à la protection des épargnants. (Articles 2 à 7)
- Article 2
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 3
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 4
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 5
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 6
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 7
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
Chapitre III : Du prix des parts et du marchés secondaire des parts (Articles 8 à 10)
- Chapitre IV : Des règles relatives à la trésorerie. (Articles 8 à 10)
  - Article 8
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
  - Article 9
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
  - Article 10
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
a modifié les dispositions suivantes
Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre V : De la fusion des sociétés civiles de placement immobilier. (Article 13)
- Article 13
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
Chapitre VI : Dispositions diverses. (Articles 14 à 22)
- Article 14
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 15
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 16
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 17
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 18
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 19
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 20
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 21
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 22
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes

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Loi n° 93-6 du 4 janvier 1993 relative aux sociétés civiles de placement immobilier, aux sociétés de crédit foncier et aux fonds communs de créances

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