Chapitre VI : De quelques procédures particulières (Articles 60 à 78)

Voir le sommaire du code

Titre Ier : Dispositions modifiant le code de procédure pénale (Articles 1 à 134)
- Chapitre VI : De quelques procédures particulières (Articles 60 à 78)

Section 1 : Dispositions relatives aux infractions commises hors du territoire de la République. (Articles 60 à 64)
- Article 60
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 61
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 62
  Version en vigueur depuis le 01/03/1994Version en vigueur depuis le 01 mars 1994
  Les articles 690 et 691 du même code sont abrogés.
- Article 63
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 64
  Version en vigueur depuis le 01/03/1994Version en vigueur depuis le 01 mars 1994
  Les articles 694 à 696 du même code sont abrogés.
Section 2 : Dispositions relatives aux infractions en matière militaire et contre les intérêts fondamentaux de la nation. (Articles 65 à 69)
- Article 65
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 66
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 67
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 68
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 69
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
Section 3 : Dispositions relatives aux demandes présentées en vue d'être relevé des interdictions, déchéances ou incapacités. (Articles 70 à 71)
- Article 70
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 71
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
Section 4 : Dispositions relatives à la procédure applicable en matière économique et financière. (Article 72)
- Article 72
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
Section 5 : Dispositions relatives à l'indemnisation des victimes. (Article 73)
- Article 73
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
Section 6 : Dispositions relatives à la procédure applicable en matière de terrorisme. (Articles 74 à 76)
- Article 74
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 75
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 76
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
Section 7 : Dispositions relatives à la procédure applicable en matière de trefic de stupéfiants et de proxénétisme. (Article 77)
- Article 77
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
Section 8 : Dispositions relatives à la procédure applicable aux infractions commises par les personnes morales. (Article 78)
- Article 78
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes

Rechercher sur Légifrance

Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps